HNS-info.net (Rubrique sans-papiers)

Un bébé de 8 mois, souffrant, emprisonné au centre de rétention de Lyon avec son père atteint d'une hépatite C et de sa mère en train de faire une fausse-couche…

Ça va bien comme ça !

Pendant que le gouvernement de Monsieur Sarkozy distrait le monde avec ses ministres amateurs de cigares et de voyages en jet privés, et son ministre intègre dont la femme est au service (pour 200 000 € annuels, quand même !) de la dite milliardaire, la vraie vie continue pour ceux qui ne sont ni milliardaires, ni ministre.

Zinaida et David Odikadze ont fui la Géorgie en 2009, par crainte des représailles de leurs familles opposées à leur mariage. Sur scène, c'est Roméo et Juliette qu'applaudissent préfets et ministres. Dans la vraie vie, c'est suspect. Ils n'ont même pas le droit de déposer une demande d'asile car ils sont passés par la Pologne avant d'arriver en France.

Le 7 juillet dernier, le préfet d'Isère fait arrêter Zinaida et David à leur domicile ainsi que le petit Georgi, 8 mois, leur fils né en France. L'enfant est souffrant ? Peu importe. Le père est atteint d'hépatite C (contractée lors de transfusions consécutives aux représailles de sa famille) ? Il devait subir une intervention chirurgicale dans les prochains jours ? On s'en moque. La mère est enceinte ? Et alors ?

Comme c'est de plus en plus fréquemment le cas, l'expulsion est prévue pour le lendemain même. Elle est heureusement bloquée par un avocat qui dépose un recours en urgence mais le Juge des libertés et de la détention et le tribunal administratif de Lyon ne voit rien à redire à la position de la préfecture

Depuis lors, la famille, le bébé pleurant sans cesse, croupit en prison administrative. Dans les conditions de confort matériel et moral qui font le charme des lieux de privation de liberté en France. Tant et si bien que le 16 juillet, Zinaida est prise de douleurs. Elle est transportée à l'hôpital qui diagnostique une fausse couche en cours. Aucun problème : elle est ramenée au centre de rétention où elle peut, dans les meilleurs conditions matérielles et morales, conduire sa fausse couche à terme entre son fils souffrant et son mari malade !

On va jusqu'où, comme ça ?

RESF appelle tous les citoyens que cette situation révolte à réagir auprès de la préfecture de l'Isère et du gouvernement.

1) Famille Odikadzé, Géorgienne, avec un bébé de 8 mois – appel à fax en direction de la pref de l'Isère

2) Famille S, Kosovare, un couple et leur 5 enfants de 10 à 19 ans – appel à fax en direction de la pref de Haute Saône

3) Mr Basseck, en france depuis 20 ans et père d'une enfant française - lien pétition + contact ministère pour toutes ces situations

Les décisions réelles se prennent à l'Elysée et, accessoirement, au ministère. C'est donc là aussi qu'il faut s'adresser.

Ministre

Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01 77 72 61 00

Secrétaire général secretariat.general@iminidco.gouv.fr

Secrétaire général : stephane.fratacci@iminidco.gouv.fr

Dircab-adjoint : frank.supplisson@iminidco.gouv.

Ministre eric.besson@iminidco.gouv.fr

Matignon :

http://www.premier-ministre.gouv.fr...

Et là où se prennent les décisions

Elysée fax : 01 47 42 24 65

http://www.elysee.fr/ecrire/index.html

Maxime Tandonnet (conseiller immigration) maxime.tandonnet@elysee.fr

Abdelkebir OURMAIL est marocain. Il habite en France depuis de nombreuses années. Sa compagne, Aurélie DELAROCHE, avec qui il est pacsé, est enceinte.

Il ne se serait donc jamais retrouvé dans un centre d'internement sans la volonté farouche de Brice HORTEFEUX l'identitaire de lutter contre les unions « mixtes ».

Au centre du Mesnil-Amelot, Abdelkebir a été victime de violences policières et a subi, comme une dizaine d'autres sans-papiers, une grave intoxication alimentaire du fait d'une omelette périmée.

Soutenu par l'association SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS, il a osé porter plainte auprès du parquet de Meaux. Devant la gravité des faits, le procureur a réagi promptement en ouvrant une enquête préliminaire. La sénatrice Alima BOUMEDIENE a saisi la CNDS. De façon exceptionnelle, la CNDS a réagi instantanément et a auditionné Abdelkebir jeudi matin. Une autre audition est prévue la semaine prochaine.

Abdelkebir OURMAIL est interné depuis trente jours. Il doit donc être rendu à sa compagne au plus tard le lundi 12 juillet. Aujourd'hui au petit matin, il a été extrait du centre et est actuellement convoyé menotté vers le port de Sète pour être expulsé vers le Maroc.

Les ministères de la répression et de la défense de l'occident ont décidé de contrecarrer l'action de la justice et de la CNDS en faisant disparaître un témoin gênant qui avait commencé à dévoiler les aspects les plus sordides de l'internement des étrangers en France en 2010.

SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS appelle à se rendre au plus vite au port de Sète pour bloquer tous les départs de ferry vers le Maroc.

SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS dénonce ce nouveau glissement vers un état policier.

Les responsables de ces faits doivent être déférés devant la justice et répondre de leurs actes.

Je rappelle que l'Onde Violette 69 se joint à l'association Sôs Soutien O Sans Papiers pour dénoncer ainsi tout ce qui se passe dans ces centres de rétentions administratifs en demandant ainsi :

FERMETURE DE TOUS LES CENTRES DE RETENTIONS ADMINISTRATIFS EN FRANCE ET EN EUROPE
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
REGULARISATION DE TOUS LES SANS PAPIERS

Onde Violette 69

En juin 2009 un jeune couple, M. et Mme Odikadze, a dû fuir la Géorgie, les familles respectives n'acceptant pas leur mariage. Ils arrivent en Pologne, où les médecins détectent une hépatite C chez le monsieur, due à des transfusions faites après des sévices infligés par l'une des familles. Malgré la maladie et bien que Madame soit enceinte, il est de nouveau obligé de fuir la violence du camp de réfugiés. Les voilà arrivant à Grenoble, fin septembre 2009 et croyant pouvoir trouver refuge en France, ils veulent déposer une demande d'asile. Or, étant passés par la Pologne, la France refuse de la prendre en compte. Un petit garçon nait au CHU de la Tronche (38) en octobre 2009. En novembre, à cause de sa maladie, monsieur et sa famille ne peuvent se rendre à la première convocation, (dans le cadre des accords Dublin 2) de la Préfecture. Fin janvier 2010, juste avant la deuxième convocation, Monsieur veut déposer une demande de carte de séjour pour étranger malade, Madame demande une carte d'accompagnant. Celle-ci refuse de prendre leurs dossiers. Une deuxième tentative de dépôt a lieu en juin 2010, mails il y a un nouveau refus la Préfecture les considérant comme des Dublin 2 en fuite et à renvoyer le plus vite possible en Pologne (alors qu'ils ne relèvent plus de cette convention… le délai étant écoulé).

En fuite ?

Bizarre, la Préfecture sait très bien où la famille habite, elle n'a jamais caché son adresse, étant logée dans un hôtel grâce au Conseil Général. Le 7 juillet 2010, la préfecture a d'ailleurs fait arrêter la famille à son domicile. Une expulsion était prévue le 8 juillet au matin. Le référé fait par l'avocat suspend cette expulsion chrono. Lors de l'audience au TA le 8 juillet, l'expulsion est maintenue. Le 9 juillet, le JLD maintient la famille au CRA pour 15 jours. Or le bébé est sujet aux bronchites et est actuellement malade. Monsieur a dû annuler une intervention prévue de longue date au CHU de Grenoble. Madame vient d'apprendre qu'elle est enceinte de 3 mois. A-t-on le droit de laisser cette famille enfermée au CRA, où elle ne peut recevoir tous les soins nécessaires ? Peut-on laisser un bébé enfermé dans un centre de rétention ? A-t-on le droit de les renvoyer en Pologne où les autorités du camp où ils étaient retenus n'ont rien fait pour éviter les bagarres ? Peut-on laisser les autorités expulser M. et Mme O vers la Géorgie où ils risquent à nouveau de subir les sévices de leurs familles ? La famille Odikadze doit pouvoir rester en France pour se soigner et vivre dans la tranquillité et la sécurité.

Faxez et mailez nombreux aux adresses suivantes (toujours en restant poli !) PRÉFECTURE DE L'ISÈRE Tel : 04 76 60 34 00 - FAX : 04 76 51 34 88

Préfet :

albert.dupuy@isere.pref.gouv.fr internet@isere.pref.gouv.fr etrangers-public@isere.pref.gouv.fr

Direction de l'immigration et de la citoyenneté :

patricia.jallon@isere.pref.gouv.fr

Service de l'Immigration :

laurence.tur@isere.pref.gouv.fr

Pôle Refus Contentieux Eloignement :

elodie.brun@isere.pref.gouv.fr albert.dupuy@isere.pref.gouv.fr internet@isere.pref.gouv.fr etrangers-public@isere.pref.gouv.fr patricia.jallon@isere.pref.gouv.fr laurence.tur@isere.pref.gouv.fr

Ce soir, une partie du centre d'identification et d'expulsion de Turin est inutilisable suite à la révolte menée depuis ce matin par les prisonniers sans-papiers.

Cette révolte a commencé lorsqu'un groupe de détenus tunisiens qui arrivaient à la fin de leurs 6 mois de rétention ont appris qu'au lieu d'être libérés ils allaient être expulsés. En effet, la semaine dernière l'Italie a signé des accords avec la Tunisie et l'Algérie et des déportations massives des ressortissants de ces deux pays sont programmées. [1]

Ainsi, à Turin, les prisonniers tunisiens se sont révoltés et leur rage s'est propagée à leurs compagnons d'infortune.

Après avoir mis le feu à diverses parties de la structure, ils sont montés sur les toits du centre. très vite, un rassemblement solidaire a eu lieu sous les murs du centre. Fumigènes, pétards, blocages de rue avec des banderoles et pendant deux heures une quarantaine de personnes qui ont crié et fait du bruit, tapant sur les poteaux et tout ce qui résonne pour être entendues des prisonniers.

À l'intérieur il y a bien sûr eu une répression sévère, et ce soir deux retenus sont à l'hôpital et un troisième réclame en vain d'être soigné.

Suite aux dégâts causés dans l'une des sections masculines, les retenus ont été transportés dans la section féminine, on ne sait pas si les femmes ont été libérées ou transférées dans une autre prison.

À Trapani, au centre d'identification et d'expulsion « Serraino Vulpitta » les protestations ont commencé en début de semaine et ont également fait suite à l'annonce de procédures d'expulsions massives pour les Algériens et les Tunisiens.

Les retenus ont tout d'abord refusé de s'alimenter et les matons et autres sbires sont entrés dans les cages pour les obliger à manger, n'hésitant pas pour cela à user de la matraque.

Cette nuit par contre, les prisonniers ont organisé une évasion massive. On ne sait pas encore combien de personnes ont réussi à se faire la belle, les autorités annonçant que tous les évadés ont été bloqués mais d'autres sources parlant d'une quarantaine de personnes qui auraient réussi. Ce qui est sûr c'est qu'il y a eu des affrontements avec les flics et les gardiens et que la presse annonce que quatre personnes ont été arrêtées et sont accusées de violences contre les forces de l'ordre et de dégradations.

Pour finir, dans la nuit du samedi 11 au dimanche 12 juillet, une embarcation transportant 236 personnes, pour la plupart érythréennes a réussi à accoster sur les côtes de Sicile. Quand les autorités sont intervenues, la majorité de ces personnes avaient disparu dans la nature. Dimanche et lundi une cinquantaine de personnes ont été retrouvées, en majorité des femmes et des enfants qui étaient dans un grand état de faiblesse suite au voyage. Elles ont été placées dans un centre de premier accueil, à Trapani, et ont pu déposer une demande d'asile en Italie. Ces réfugiés ont raconté être restés longtemps en Libye avant d'avoir pu tenter la traversée.

À eux tous, celles et ceux qui ont été retrouvés, et aux autres qui sont dans la nature, comme à celles et ceux qui se battent et s'évadent à Turin, Trapani et ailleurs, bienvenue parmi nous et bonne chance.

Traduction libre inspirée de Macerie et de Fortress Europe
Liste Migreurop, 15 juillet 2010.

[1] http://www.tgcom.mediaset.it/cronac...

Témoignage envoyé de Turquie par une camarade

Centre de retention de Kumkapi, Istanbul, 13 juillet 2010

Le centre de retention de Kumkapi est situe dans un quartier central d'Istanbul, à la frontière d'un quartier populaire habité par de nombreux migrants et un quartier très touristique. Il est situé face à une terrasse de café où turcs et touristes se retrouvent tranquillement à boire le thé sous le regard des prisonniers accoudés aux barreaux de leurs fenêtres. Une guérite de flics est postée devant l'entrée. Les prisonniers nous remarquent tout de suite car nous sommes les seuls a nous arrêter pour regarder, l'un d'eux nous fait un geste pour nous faire comprendre qu'ils sont en prison. Nous nous approchons pour un parloir sauvage avec les détenus et quelqu'un appelle un Ivoirien parlant parfaitement français qui nous dit que c'est trop compliqué de parler par la fenêtre mais nous donne un numéro de téléphone portable où on peut le joindre. Cinq minutes plus tard nous l'appelons (le temps pour lui de se cacher du regard des flics). Je retranscris ses paroles au discours direct bien que les moyens du bord ne me permettent pas de rendre tout a fait fidelement ses propos.

"Je suis ici depuis six mois. Ici c'est la galère, la nourriture, la saleté… Il y a des gens de toutes nationalités. Ils changent les draps une fois tous les deux mois. C'est pas un centre de rétention au sens propre du mot, comme vous pouvez l'imaginer en Europe. Il y a peu de temps, deux membres français du parlement européen sont venus visiter la prison. Je suis aussi en contact avec un journaliste qui m'a dit qu'il ne pouvait rien pour moi à part porter ma voix parce que je suis un sans voix. Il y a deux mois et demi on a fait une manifestation pacifique, une grève de la faim. Depuis, 29 personnes ont été libérées mais pas moi parce que j'ai été dénoncé comme meneur."

Je lui demande s'il a accès à un avocat.

"On ne peut pas pas appeler ça un avocat, ça n'aboutit pas avec lui. Je suis malade à cause de la pollution, ça pue la merde ici, l'eau qu'ils nous donnent n'est pas bonne à boire."

Je lui demande s'il a accès à des soins.

"C'est comme pour l'avocat, on ne peut pas appeler ça des soins, ça n'existe pas ici, c'est de l'ordre du rêve. On peut avoir un comprimé pour un mal de crâne mais pour les choses plus graves, rien. Je connais des gens qui sont devenus paralysés ici, d'autres complètement fous. Je suis arrivé de Côte d'Ivoire pour fuir les problèmes qu'il y a là-bas, dont vous avez dû entendre parler. J'étais impliqué politiquement là-bas. Je vivais près d'Ankara (autre grande ville turque) avec ma compagne. J'ai fait une demande d'asile mais avant de connaître le résultat de cette demande j'ai commis un délit et j'ai fait 8 mois de prison. Quand un sans papier fait de la prison, à sa sortie l'Etat l'envoie directement en centre de rétention, puis soit il est libéré, soit il est expulsé. J'étais dans le centre de rétention depuis quatre mois quand j'ai appris que mon dossier avait été fermé parce que les autorités pensaient que j'avais abandonné mes démarches. J'ai alors pensé refaire une demande dans le centre mais j'ai rencontré quelqu'un qui a attendu quatre mois dans le centre la réponse à sa demande. J'ai alors calculé que comme ça faisait déjà quatre mois que j'étais dans le centre, si j'attendais encore quatre mois la réponse ça ferait huit mois ici. J'ai décidé de ne pas refaire de demande d'asile tant que je ne serais pas libéré. Je ne sais pas pourquoi ils ne m'expulsent pas. Peut être à cause de la situation en Côte d'Ivoire ils se rendent compte que j'y risque ma vie. Mais en fait je ne sais pas s'ils vont m'expulser ou non, on ne sait jamais. La police turque parfois offre un coca à un prisonnier avec de la drogue dedans. Puis elle le porte comme un colis, et il se réveille au pays. Elle peut aussi utiliser la manière forte avec plusieurs tactiques : menottes et ruban adhesif comme vous faites en France (j'ai vu ça sur France 24), ou bien on amène le prisonnier dans une sorte d'hôpital psychiatrique et on lui fait une injection pour l'affaiblir."

Je lui demande combien de temps restent la plupart des prisonniers.

"C'est très variable, parfois deux jours, quelques semaines, deux mois, six, sept… J'ai connu un Tchétchène qui est resté ici un an et 3 mois. Normalement c'est illégal de nous enfermer plus de 45 jours."

Je lui demande qu'est-ce qu'il entendait par “manifestation pacifique”.

"La grève de la faim, c'est le seul moyen parce qu'on ne peut pas casser la propriété du gouvernement. Les Africains sont les initiateurs du mouvement puis des Turkmènes, Géorgiens, Arméniens, Syriens (…) se joignent alors à nous parce que notre souffrance est collective. Les grèves durent en général six ou sept jours parce les négociations aboutissent. Notre revendication ? La liberté purement et simplement. On a obtenu plusieurs fois la libération de prisonniers suite aux grèves. En ce moment les Africains ne sont pas nombreux, nous sommes quatre : on ne peut pas organiser une nouvelle grève, il faudrait qu'on soit vingt ou trente, l'union fait la force. Il y a des gens à l'extérieur qui viennent faire des manifs devant le centre une fois par mois. Ça fait vraiment plaisir, ils parlent aussi français ou anglais pour qu'on les comprenne. Il y a des cameras dans toutes les cellules. Dans chaque cellule, il y a quatorze lits superposés, c'est à dire vingt-huit personnes. Les fenêtres que vous voyez depuis la rue sont les fenêtres de la salle télé qui sert aussi de salle a manger. Toute action par rapport aux centres de retention serait bienvenue, il faut amener les gens à prendre conscience."

Il compare la Turquie et l'Union européenne. J'essaye de lui expliquer qu'en Europe c'est aussi la galère dans les centres. Je lui dit qu'en France c'est limité à trente-deux jours de rétention mais que les directives européennes sont de la limiter à deux ans, qu'en Angleterre ils s'alignent sur la directive mais que jusqu'ici ils n'avaient pas de durée limitée.

"Oui, mais au moins en Angleterre les centres de rétention ressemblent à des prisons. Ici, on n'a pas de cour. Il y a le parking du personnel, quand aucune voiture n'est garée dedans on peut y marcher. Ça arrive une fois par semaine, dix minutes, juste pour se dégourdir les jambes. On ne peut pas recevoir de visite, la seule visite possible c'est de crier par la fenêtre avec les gens qui sont dans la rue. On ne peut pas recevoir de courrier. Les cabines téléphoniques sont payantes. Avant, on pouvait nous appeler dessus depuis l'extérieur. Mais comme il y a eu trop d'abus (des gens qui se faisaient appeler pendant des heures durant), ils ont verrouillé la sonnerie. Il y a aussi beaucoup de mineurs ici, certains sont avec leurs parents, d'autres sans."

Fermeturetention@yahoo.fr

Grâce à la mobilisation de tous, l'OQTF de Jin LI a été purement et simplement annulée !

Elle pourra ainsi poursuivre ses études à l'université du Littoral à Boulogne-sur-Mer.

Elle tient à remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour lui permettre de rester en France pour achever sa formation.

Le Comité de soutien à Jin Li.

Arrivée en France en mars 2006, Mademoiselle Jin Li apprend la langue française au CUEEP Littoral à Calais. Elle réussit son diplôme de 1ère Session en septembre 2006. Elle s'inscrit en 1ère année de Licence Sciences Économiques et sociales Appliquées. Elle réussit la 1ère Session avec 10,90 de moyenne. Elle s'inscrit en 2ème année de Licence Économie et Gestion en 2007-2008.

Repartie en Chine à l'été 2007, elle constate que la santé de sa mère se dégrade. Elle revient en France malgré tout et reprend ses études mais doit repartir quand elle apprend que sa mère est gravement malade. Elle repart de décembre 2007 à février 2008, puis de mars 2008 à août 2008. Par quatre fois, le médecins annoncent la mort imminente de la maman. Elle ne peut évidemment passer ses examens en 2007/ 2008. L'année suivante, en 2008-2009, la situation est identique. Mademoiselle Jin Li doit repartir en Chine par deux fois.

Mais l'été dernier, après avoir discuté avec sa famille, Mademoiselle Jin Li revient en France, bien déterminée à reprendre ses études et elle vient de réussir ses examens du 1er semestre en licence 2. Elle peut donc s'inscrire en Licence 3. L'Université a donné son accord.

La Préfecture du Pas de Calais vient d'envoyer à Mademoiselle Jin Li une Obligation de Quitter le Territoire Français en date du 9 Février 2010 au motif que " elle ne s'est pas présentée à la quasi totalité de ses examens", que "les résultats d'admissibilité se révèlent très insuffisants et qu'elle n'est pas en mesure de justifier du caractère réel et sérieux des études poursuivies".

Tous les justificatifs ont été produits, une lettre du Président de l'Université a été faite, RIEN N'A MODIFIE la position du Préfet.

Ce jour-là, un dimanche donc, le Palais dort, si ce n'est l'agitation due aux touristes qui vont visiter la Sainte Chapelle. En revanche à l'escalier Y, pour juger du maintien en rétention des sans-papiers, ça fonctionne à plein pot : 23 retenus inscrits ce jour. Sur la bonne douzaine de comparutions à laquelle j'ai assisté, il n'y a eu qu'une assignation à résidence (cela veut dire que le sans-papier pour lequel la Préfecture possède un passeport doit repartir de lui-même dans un temps défini). Pour tous les autres, ils sont retournés dans leur prison spéciale pour eux, en attendant une expulsion ou une libération.

Les retenus venant du centre de rétention de Vincennes sont sortis depuis 6 heures du matin, ils ne retourneront au centre qu'à 20 heures, entre-temps c'est l'attente pénible dans les cars, dans la souricière, dans la salle d'attente du 35 bis…

10h15 les audiences commencent.

M. G.V.

Il a comme avocat Me Touchot, commis d'office aujourd'hui.

Me Touchot n'a pas d'observation, c'est son deuxième passage devant le JLD, la Préfecture demande à ce qu'il soit prolongé pour 15 jours, c'est-à-dire qu'il reste encore enfermé 15 jours.

Madame la juge décide qu'il restera enfermé : 3 minutes d'audience, 5 minutes de paperasse. Au suivant.

C'est le tour de M. K.H.

La juge lui pose les questions rituelles : Vous êtes né où ? Quelle ville ? Quelle nationalité ? Votre adresse en France ?

L'avocat de la Préfecture demande une prolongation de 5 jours, le laissez-passez étant prêt et un vol déjà réservé. 5 jours suffiront pour l'expulser.

En 1 minute 30 M. K.H. est prolongé de 5 jours. Me Touchot n'a toujours rien à dire.

Cette fois on n'en a que pour 3 minutes de paperasses. La juge et les avocats en profitent pour s'autoféliciter mutuellement de la bonne organisation des audiences ce matin.

M. B.I.

La juge demande : « Monsieur n'a pas d'avocat ? » Le greffier répond que « Non, non, il n'en veut pas. » C'est confirmé par l'interprète. Monsieur ne veut pas d'avocat.

M. B. entre, il va s'asseoir directement à la place de l'avocat, l'interprète le fait se déplacer.

La juge lui redemande sa date de naissance, son lieu de naissance, sa nationalité, son domicile en France.

L'avocat de la Préfecture, Me Kramer demande 15 jours de prolongation.

La juge donne la parole à M. B. Il parle et son interprète le traduit : « On dit que c'est un centre de rétention mais c'est pas un centre de rétention, c'est une prison ! C'est tout ce que j'ai à dire, c'est une prison. »

La juge, décontenancée, indique qu'elle va le noter dans le PV puis annonce une prolongation de l'enfermement pour 15 jours.

On en arrive au moment des paperasses. M. B. se lève avec l'ordonnance et la déchire consciencieusement en plusieurs morceaux. Les gendarmes s'énervent et bondissent sur lui. Ils le poussent dans la petite salle d'attente où sont stockés les retenus en attendant leur passage devant la juge.

Cette audience a perturbé le ronron de la « justice » et fait un peu d'air !

M. K.

On est reparti pour un tour d'interrogatoire.

L'avocat commis d'office, Me Sylla cette fois-ci, n'a pas pu préparer de conclusions.

L'avocat de la Préfecture demande une prolongation de 15 jours.

M. K. dit que ses droits n'ont pas été respectés, son avocat lui dit que ça ne sert à rien de protester, qu'il n'y a pas eu d'appel du premier passage devant le JLD.

Me Sylla marmonne que le retenu est d'accord pour être prolongé. Ce dernier proteste, il n'a pas l'air d'accord du tout ! Qu'importe, ce sera 15 jours.

M. F.A.

Toujours le même interrogatoire. Monsieur est Pakistanais. Il y a un interprète mais il semble ne pas comprendre. Quand la juge demande de poser des questions au retenu, il les lui pose en français !

L'avocat de la Préfecture explique que toutes les diligences ont été faites auprès du Consulat et il demande 15 jours.

Me Sylla conteste les diligences et demande 5 jours.

Le défenseur du préfet met alors en avant des raisons diplomatiques qui feraient que quand même le Pakistan n'est pas un pays qu'on peut harceler…

La juge explique alors qu'effectivement il y a une jurisprudence concernant certains pays qu'on ne peut pas relancer trop hardiment. 15 jours de prolongation !

M. A.Y.

La Tunisie a été saisie le 25 juin pour un laissez-passez. Il n'y a toujours pas de réponse. La Tunisie n'est certes pas un pays sensible comme le Pakistan mais cette fois il y a une autre jurisprudence, de la Cour de cassation celle-là. Bref, M. A.Y. restera 15 jours de plus enfermé à Vincennes.

M. T.

Me Touchot revient. La juge a oublié son nom, il lui dit que ça n'est pas grave, « qu'il ne faut surtout pas qu'elle se sente gênée ».

M. T. a une interdiction du territoire français (ITF) de 2 ans. Il a été placé en rétention à sa sortie de prison pour exécution de cette ITF.

La juge donne la parole à l'avocat. Il lui dit qu'il n'a pas d'observations, elle a l'air quand même un peu peinée… C'est vrai que les apparences de la justice en prennent un coup.

M. T. dit que des policiers l'ont frappé au centre de rétention et qu'il a demandé à voir un médecin qu'il n'a toujours pas vu. Pendant qu'il parle elle est en train de dicter sa décision au greffier, à savoir une prolongation, en enjoignant la visite d'un médecin. Le gars lui dit qu'il avait déjà demandé, qu'il avait rendez-vous mais qu'il n'a quand même pas vu le médecin, la juge le rassure : « Mais là, j'ai demandé, c'est obligatoire. »

Quelqu'un dans la salle demande à prendre la parole. La juge est surprise, mais c'est l'avocat de la défense, Me Touchot qui se retourne et s'exclame : « Mais vous n'avez pas le droit ! » La juge marmonne que ça n'est pas autorisé mais « Bon allez-y, j'vous écoute, de toutes façons j'ai déjà rendu ma décision. »

La personne dit : « Normalement vous êtes JLD, votre travail c'est de regarder si les droits des retenus sont respectés, Monsieur vous dit qu'il a été frappé par des policiers au centre de rétention et ça ne vous semble pas bizarre, vous ne cherchez pas à savoir ce qu'il s'est passé ? Vous demandez juste à ce qu'il voit un médecin ? »

Il y a une espèce d'agitation générale. La juge ne répond pas. L'avocat de la Préfecture vient voir la personne qui s'est indignée pour la rassurer : « Ne vous inquiétez pas, si ça peut vous rassurer, il y a l'ASSFAM au centre de rétention. »

M. H.Y.

L'avocat de la défense évoque l'assignation à résidence sans la demander. Il dit que les démarches sont en cours pour obtenir les garanties de représentation, que M. H.Y. les aura probablement au prochain JLD. Ce sera donc 15 jours. Entre-temps la Préfecture a un passeport valide dans le dossier et n'attendra sûrement pas 15 jours pour expulser M. H.Y.

On apprend qu'une des personnes inscrites au rôle, Mlle O.N. a été libérée dans le courant de la matinée car elle a été déclarée mineure. Avocats et juge sont perplexes : faut-il tout de même juger l'affaire ?

M. G.K. doit venir. Merde, il est toujours dans la souricière. Ça désorganise la belle machine dont tout le monde se félicitait tout à l'heure. L'audience est suspendue 10 minutes.

Les audiences reprennent. Me Sylla veut remettre des conclusions écrites à la juge pour une personne qui doit passer. Elle s'énerve : « Mais il faut quand même que j'aie le temps de les lire, c'est pas la justice ça. » Elle repousse le dossier (enfin la personne) et prend quelqu'un d'autre.

M. B.O.

Il a été arrêté sur réquisition du procureur.

L'avocate soulève entre autre un problème concernant la visite du médecin : un délai de 9 heures s'est écoulé entre la demande et la visite médicale.

La juge rejettera ce moyen comme les trois autres, en profitant au passage pour dire à l'avocat de la Préfecture qu'il faut être didactique et expliquer aux gens dans la salle comment ça marche (les délais, tout ça…).

M. B.O. a été arrêté avec son passeport. Avant même que l'avocate de la défense demande l'assignation, la Préfecture dit que l'assignation ne peut être accordée car il est d'usage que la personne hébergeante soit dans la salle.

L'avocate de la défense demande quand même l'assignation à résidence. La juge explique son rejet des nullités en disant : « Oui je vais expliquer mes motivations pour que les citoyens sachent que les JLD ne font pas toujours un travail de nuls. » Elle accorde tout de même l'assignation à résidence en expliquant toutefois qu'il faut que les garants soient présents dans la salle, mais que là elle l'accorde exceptionnellement ! Ouf on a eu peur ! Des fois qu'elle soit considérée comme laxiste !

La juge demande à voir des dossiers sans conclusions « pour les évacuer rapidement ».

M. K.Z. Assisté de Me Touchot.

Il a un coquard ; la juge : « Qu'est-ce que vous avez sous l'œil ? »

Il répond qu'il était saoul.

Il aura 15 jours pour dessaouler.

Me Touchot nous quitte pour la journée.

Entre un Monsieur bulgare à qui on a accolé Me Sylla.

Il a déjà exécuté une OQTF puis est revenu. Il n'a pas de passeport mais les Bulgares ne sont pas obligés d'en avoir un.

Me Sylla précise que « certes son client n'a pas de ressources ni d'assurance maladie… », donnant ainsi un argument à la juge pour le maintenir en rétention. Elle saute sur l'argument et le Monsieur bulgare est prolongé pour 15 jours.

Il est 13h30, une Dame camerounaise interpellée dans un salon de coiffure doit passer mais je ne peux pas rester.

Tout au long des audiences il n'aura jamais été précisé aux prévenus qu'ils pouvaient faire appel de la décision de prolongation de rétention. Une formalité sans doute !

Liste rétention, 12 juillet 2010.

Ce jour-là, un dimanche donc, le Palais dort, si ce n'est l'agitation due aux touristes qui vont visiter la Sainte Chapelle. En revanche à l'escalier Y, pour juger du maintien en rétention des sans-papiers, ça fonctionne à plein pot : 23 retenus inscrits ce jour. Sur la bonne douzaine de comparutions à laquelle j'ai assisté, il n'y a eu qu'une assignation à résidence (cela veut dire que le sans-papier pour lequel la Préfecture possède un passeport doit repartir de lui-même dans un temps défini). Pour tous les autres, ils sont retournés dans leur prison spéciale pour eux, en attendant une expulsion ou une libération.

Les retenus venant du centre de rétention de Vincennes sont sortis depuis 6 heures du matin, ils ne retourneront au centre qu'à 20 heures, entre-temps c'est l'attente pénible dans les cars, dans la souricière, dans la salle d'attente du 35 bis…

10h15 les audiences commencent.

M. G.V.

Il a comme avocat Me Touchot, commis d'office aujourd'hui.

Me Touchot n'a pas d'observation, c'est son deuxième passage devant le JLD, la Préfecture demande à ce qu'il soit prolongé pour 15 jours, c'est-à-dire qu'il reste encore enfermé 15 jours.

Madame la juge décide qu'il restera enfermé : 3 minutes d'audience, 5 minutes de paperasse. Au suivant.

C'est le tour de M. K.H.

La juge lui pose les questions rituelles : Vous êtes né où ? Quelle ville ? Quelle nationalité ? Votre adresse en France ?

L'avocat de la Préfecture demande une prolongation de 5 jours, le laissez-passez étant prêt et un vol déjà réservé. 5 jours suffiront pour l'expulser.

En 1 minute 30 M. K.H. est prolongé de 5 jours. Me Touchot n'a toujours rien à dire.

Cette fois on n'en a que pour 3 minutes de paperasses. La juge et les avocats en profitent pour s'autoféliciter mutuellement de la bonne organisation des audiences ce matin.

M. B.I.

La juge demande : « Monsieur n'a pas d'avocat ? » Le greffier répond que « Non, non, il n'en veut pas. » C'est confirmé par l'interprète. Monsieur ne veut pas d'avocat.

M. B. entre, il va s'asseoir directement à la place de l'avocat, l'interprète le fait se déplacer.

La juge lui redemande sa date de naissance, son lieu de naissance, sa nationalité, son domicile en France.

L'avocat de la Préfecture, Me Kramer demande 15 jours de prolongation.

La juge donne la parole à M. B. Il parle et son interprète le traduit : « On dit que c'est un centre de rétention mais c'est pas un centre de rétention, c'est une prison ! C'est tout ce que j'ai à dire, c'est une prison. »

La juge, décontenancée, indique qu'elle va le noter dans le PV puis annonce une prolongation de l'enfermement pour 15 jours.

On en arrive au moment des paperasses. M. B. se lève avec l'ordonnance et la déchire consciencieusement en plusieurs morceaux. Les gendarmes s'énervent et bondissent sur lui. Ils le poussent dans la petite salle d'attente où sont stockés les retenus en attendant leur passage devant la juge.

Cette audience a perturbé le ronron de la « justice » et fait un peu d'air !

M. K.

On est reparti pour un tour d'interrogatoire.

L'avocat commis d'office, Me Sylla cette fois-ci, n'a pas pu préparer de conclusions.

L'avocat de la Préfecture demande une prolongation de 15 jours.

M. K. dit que ses droits n'ont pas été respectés, son avocat lui dit que ça ne sert à rien de protester, qu'il n'y a pas eu d'appel du premier passage devant le JLD.

Me Sylla marmonne que le retenu est d'accord pour être prolongé. Ce dernier proteste, il n'a pas l'air d'accord du tout ! Qu'importe, ce sera 15 jours.

M. F.A.

Toujours le même interrogatoire. Monsieur est Pakistanais. Il y a un interprète mais il semble ne pas comprendre. Quand la juge demande de poser des questions au retenu, il les lui pose en français !

L'avocat de la Préfecture explique que toutes les diligences ont été faites auprès du Consulat et il demande 15 jours.

Me Sylla conteste les diligences et demande 5 jours.

Le défenseur du préfet met alors en avant des raisons diplomatiques qui feraient que quand même le Pakistan n'est pas un pays qu'on peut harceler…

La juge explique alors qu'effectivement il y a une jurisprudence concernant certains pays qu'on ne peut pas relancer trop hardiment. 15 jours de prolongation !

M. A.Y.

La Tunisie a été saisie le 25 juin pour un laissez-passez. Il n'y a toujours pas de réponse. La Tunisie n'est certes pas un pays sensible comme le Pakistan mais cette fois il y a une autre jurisprudence, de la Cour de cassation celle-là. Bref, M. A.Y. restera 15 jours de plus enfermé à Vincennes.

M. T.

Me Touchot revient. La juge a oublié son nom, il lui dit que ça n'est pas grave, « qu'il ne faut surtout pas qu'elle se sente gênée ».

M. T. a une interdiction du territoire français (ITF) de 2 ans. Il a été placé en rétention à sa sortie de prison pour exécution de cette ITF.

La juge donne la parole à l'avocat. Il lui dit qu'il n'a pas d'observations, elle a l'air quand même un peu peinée… C'est vrai que les apparences de la justice en prennent un coup.

M. T. dit que des policiers l'ont frappé au centre de rétention et qu'il a demandé à voir un médecin qu'il n'a toujours pas vu. Pendant qu'il parle elle est en train de dicter sa décision au greffier, à savoir une prolongation, en enjoignant la visite d'un médecin. Le gars lui dit qu'il avait déjà demandé, qu'il avait rendez-vous mais qu'il n'a quand même pas vu le médecin, la juge le rassure : « Mais là, j'ai demandé, c'est obligatoire. »

Quelqu'un dans la salle demande à prendre la parole. La juge est surprise, mais c'est l'avocat de la défense, Me Touchot qui se retourne et s'exclame : « Mais vous n'avez pas le droit ! » La juge marmonne que ça n'est pas autorisé mais « Bon allez-y, j'vous écoute, de toutes façons j'ai déjà rendu ma décision. »

La personne dit : « Normalement vous êtes JLD, votre travail c'est de regarder si les droits des retenus sont respectés, Monsieur vous dit qu'il a été frappé par des policiers au centre de rétention et ça ne vous semble pas bizarre, vous ne cherchez pas à savoir ce qu'il s'est passé ? Vous demandez juste à ce qu'il voit un médecin ? »

Il y a une espèce d'agitation générale. La juge ne répond pas. L'avocat de la Préfecture vient voir la personne qui s'est indignée pour la rassurer : « Ne vous inquiétez pas, si ça peut vous rassurer, il y a l'ASSFAM au centre de rétention. »

M. H.Y.

L'avocat de la défense évoque l'assignation à résidence sans la demander. Il dit que les démarches sont en cours pour obtenir les garanties de représentation, que M. H.Y. les aura probablement au prochain JLD. Ce sera donc 15 jours. Entre-temps la Préfecture a un passeport valide dans le dossier et n'attendra sûrement pas 15 jours pour expulser M. H.Y.

On apprend qu'une des personnes inscrites au rôle, Mlle O.N. a été libérée dans le courant de la matinée car elle a été déclarée mineure. Avocats et juge sont perplexes : faut-il tout de même juger l'affaire ?

M. G.K. doit venir. Merde, il est toujours dans la souricière. Ça désorganise la belle machine dont tout le monde se félicitait tout à l'heure. L'audience est suspendue 10 minutes.

Les audiences reprennent. Me Sylla veut remettre des conclusions écrites à la juge pour une personne qui doit passer. Elle s'énerve : « Mais il faut quand même que j'aie le temps de les lire, c'est pas la justice ça. » Elle repousse le dossier (enfin la personne) et prend quelqu'un d'autre.

M. B.O.

Il a été arrêté sur réquisition du procureur.

L'avocate soulève entre autre un problème concernant la visite du médecin : un délai de 9 heures s'est écoulé entre la demande et la visite médicale.

La juge rejettera ce moyen comme les trois autres, en profitant au passage pour dire à l'avocat de la Préfecture qu'il faut être didactique et expliquer aux gens dans la salle comment ça marche (les délais, tout ça…).

M. B.O. a été arrêté avec son passeport. Avant même que l'avocate de la défense demande l'assignation, la Préfecture dit que l'assignation ne peut être accordée car il est d'usage que la personne hébergeante soit dans la salle.

L'avocate de la défense demande quand même l'assignation à résidence. La juge explique son rejet des nullités en disant : « Oui je vais expliquer mes motivations pour que les citoyens sachent que les JLD ne font pas toujours un travail de nuls. » Elle accorde tout de même l'assignation à résidence en expliquant toutefois qu'il faut que les garants soient présents dans la salle, mais que là elle l'accorde exceptionnellement ! Ouf on a eu peur ! Des fois qu'elle soit considérée comme laxiste !

La juge demande à voir des dossiers sans conclusions « pour les évacuer rapidement ».

M. K.Z. Assisté de Me Touchot.

Il a un coquard ; la juge : « Qu'est-ce que vous avez sous l'œil ? »

Il répond qu'il était saoul.

Il aura 15 jours pour dessaouler.

Me Touchot nous quitte pour la journée.

Entre un Monsieur bulgare à qui on a accolé Me Sylla.

Il a déjà exécuté une OQTF puis est revenu. Il n'a pas de passeport mais les Bulgares ne sont pas obligés d'en avoir un.

Me Sylla précise que « certes son client n'a pas de ressources ni d'assurance maladie… », donnant ainsi un argument à la juge pour le maintenir en rétention. Elle saute sur l'argument et le Monsieur bulgare est prolongé pour 15 jours.

Il est 13h30, une Dame camerounaise interpellée dans un salon de coiffure doit passer mais je ne peux pas rester.

Tout au long des audiences il n'aura jamais été précisé aux prévenus qu'ils pouvaient faire appel de la décision de prolongation de rétention. Une formalité sans doute !

Liste rétention, 12 juillet 2010.

Tract du Comité de soutien aux travailleurs sans-papiers grévistes du 12e

Après 21 mois de grève le combat continue : régularisation immédiate de tous les travailleurs grévistes sans papiers

Pendant 9 mois, 21 mois pour les plus anciens, malgré les tergiversations, le déni, et le mépris affiché par le gouvernement ; malgré l'indifférence adoptée par les médias ; malgré les multiples tentatives de répression ; malgré l'évacuation musclée de nombreux piquets de grève ; malgré l'assaut de certaines milices patronales ; malgré les arrestations, les rétentions, et même les expulsions,

Les travailleurs sans papiers en grève ont tenu bon. Leur détermination et leur courage tout au long de ce mouvement marqueront l'histoire de l'ensemble des travailleurs de ce pays ! Pendant trois semaines ils ont occupé la place de la bastille, dans le calme et la dignité. Par cette action exemplaire ils ont obtenu un texte qui matérialise d'importantes avancées, mais exclut encore de nombreux grévistes.

Le texte du 18 juin simplifie la procédure de régularisation, accepte les multi employeurs, prend en compte le travail intérimaire et les métiers de l'aide à la personne. Mais sa durée est limitée dans le temps (mars 2011). Il n'est qu'un additif sans valeur juridique à la circulaire du 24 novembre 2009 dénoncée par les grévistes et l'ensemble des soutiens et qui reste inchangée.

Une première étape est franchie ! Reste
A appuyer la mise en œuvre des concessions obtenues.
A exiger la régularisation de tous les travailleurs grévistes sans papiers.

Dans le XIIème, 14 grévistes poursuivent la lutte pour leur régularisation. Le comité de soutien appelle à maintenir autour des grévistes un soutien large, unitaire et effectif jusqu'à la régularisation de tous sans exception. Restons vigilants et actifs autour de ces travailleurs, jusqu'à la juste reconnaissance de leur place à part entière dans notre société. Poursuivons la solidarité financière.

Madame Abiba NSOUNMEMGBIENDI a été arrêtée mardi 6 juillet en début d'après-midi dans l'entreprise de coiffure où elle travaille, et après la G.A.V. elle a été emmenée en rétention à Cité. Le Juge des Libertés et de la Détention, vendredi matin, n'a pas pris la décision de la remettre en liberté. Sous le coup d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière, l'audience au Tribunal Administratif, rue de Jouy à Paris aura lieu MARDI 13 JUILLET à 13h30.

Abiba est née en 1972 au Cameroun et elle est entrée régulièrement en France en 2002. Depuis son arrivée, elle vit avec Seydoux dans notre 15ème arrondissement où sont scolarisés leurs deux enfants nés de leur union. Royale Adidja, qui a 6 ans, est à la maternelle de l'école Violet ; et Abdel Hamed, qui a bientôt 15 ans en ce mois de juillet, est collégien à Guillaume Apollinaire. Nous souhaitons qu'il puisse fêter son anniversaire avec ses parents réunis !

Ils ont beaucoup d'amis et de membres de leurs familles vivant en France, ainsi qu'en Belgique, Angleterre et Allemagne. Tous les deux travaillent et sont parfaitement intégrés dans notre pays. De 2003 à 2007, elle a été titulaire d'Autorisation Provisoire de Séjour au titre d'accompagnant de malade.

Nous, parents d'élèves, enseignants, citoyens, défenseurs des droits de l'Homme, demandons avec insistance au Préfet de Paris d'annuler cette APRF prise à l'encontre de Madame Abiba NSOUNMEMGBIENDI. Nous lui demandons de reconsidérer sa situation, de faire preuve d'humanité et de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale afin qu'elle puisse vivre tranquillement en famille et travailler régulièrement.

Signer la pétition

Ces derniers jours la Libye est en train d'organiser la déportation massive d'Erythréens enfermés depuis plusieurs mois voire plusieurs années dans ces fameux camps de rétention construits pour protéger l'Europe et donc financés par l'Union européenne. Mardi, dans un de ces camps, celui de Misratah, lors des procédures d'identification, des révoltes ont éclatées et de violents affrontements avec la police ont eu lieu. Il y a eu également une tentative d'évasion et des personnes qui ont préféré essayer de se suicider plutôt que de risquer l'identification et l'expulsion, cette expulsion signifiant tortures, travaux forcés et camps de redressement militaires.

Suite à cette révolte, 250 Erytréens emprisonnés à Misratah ont été réveillés dans la nuit du 29 au 30 juin par l'armée libyenne. Elles ont été chargées de force dans des containers pour les transporter vers une autre prison, celle de Sebha afin de vider le camp de Misratah suite à la révolte. Le voyage a duré 12h dans des conditions terribles (très forte chaleur, manque d'air...). L'association érythréenne Habeshia de Rome a pu avoir des nouvelles des déportés maintenant qu'ils sont dans cette prison de Sebha.

Selon les témoignages recueillis, dans chaque cellule, sont confinées environ 90 personnes. La surpopulation est telle qu'ils ont passé la première nuit assis parce qu'il n'y a pas de place pour étendre les jambes, il y a peu d'eau et peu de nourriture, même pas assez pour nourrir la moitié des détenus. Les expéditions punitives des flics libyens continuent. Toutes les deux heures les gardiens entrent dans les cellules et battent les prisonniers sans raison. Cinq Érythréens qui ont été blessés lors des affrontements du 29 sont dans un état grave. À la violence s'ajoutent les humiliations : la moitié des déportés sont nus parce qu'ils ont été pris de force pendant leur sommeil.

Les Erythréens expulsés vers Sebha, dont beaucoup sont incarcérés depuis plus de deux ans, exigent que les institutions nationales et internationales leur reconnaissent le droit d'asile politique et la liberté.

Les Nations Unies, l'OIM, Amnesty International, HRW et la Croix rouge internationale ont été informés de la situation par forteresse Europe et l'association érythréenne Habesha.

[Source : rétention_l]

Résumé d'infos à partir de : http://fortresseurope.blogspot.com/... et http://fortresseurope.blogspot.com/...

Le samedi 27 juin, au petit matin, une jeune femme enceinte est morte dans un centre pour demandeur d'asile où l'Etat néerlandais l'avait placée en attendant de statuer sur sa demande pour obtenir le statut de réfugiée. Elle est morte dans un couloir, sur un matelas où les autres réfugiés l'avaient transportée en attendant les secours. Cette jeune femme somalienne souffrait depuis des semaines de très fortes douleurs dans le ventre. À la merci à la fois du personnel qui gère le centre, appelant les médecins ou les ambulances quand ils le jugent nécessaire, et d'un personnel médical qui semble particulièrement incompétent quand il s'agit de demandeurs d'asile, ses co-détenus [1] ont eux mêmes demandé de l'aide et témoignent de la négligence dont elle a été l'objet. Cette jeune femme venait d'arriver aux Pays-Bas avec son mari et ses trois enfants. Elle quittait la Somalie et espérait trouver asile en Europe, elle a trouvé l'enfermement et la mort.

Liens :

http://indymedia.nl/nl/2010/06/6858...

http://www.nieuwsbladdekaap.nl/page...

http://www.trouw.nl/nieuws/nederlan...

[Source : rétention_l]

[1] « Co-détenus » car aux Pays-Bas, dans les centres pour demandeurs d'asile il semble qu'on ne soit pas libre du tout. De plus, aux Pays-Bas, comme ailleurs, tous les glissements sémantiques qui transforment les « prisonniers » en « résidents », les « centres de rétention » en « centres d'accueil », les « expulsions » en « reconduites ou éloignements » n'aident pas à comprendre. Si d'autres personnes en savent plus, merci de nous éclairer un peu.

Hier, à Buskerud, en Norvège, un camp pour les déboutés de l'asile a brûlé pendant une révolte. Le centre semble être entièrement détruit. Personne n'a été blessé mais 23 personnes ont été arrêtées aujourd'hui, soupçonnées d'avoir mis le feu au centre. L'État norvégien souhaite « les expulser par la force le plus rapidement possible si elles ne partent pas d'elles-mêmes ».

L'incendie semble faire suite à plusieurs jours de protestation. Selon la presse, l'élement déclencheur aurait été les mauvaises conditions de vie : nourriture insuffisante, absence de soins psychiatriques, douches froides … et puis, certaines personnes y étaient depuis 2006 !

Tout a commencé hier matin, les retenus ont commencé par détruire différents matériels et ont brisé les vitres. Ensuite, ils auraient allumé plusieurs petits feux.

Liste rétention, 8 juillet 2010.

Communiqué de presse GUE/NGL

Depuis le 30 juin, 250 citoyens érythréens se trouvent dans un centre de détention au sud de la Libye en vue d'un rapatriement forcé vers leurs pays d'origine. Ces personnes sont de potentiels demandeurs d'asile et parmi eux certains ont été refoulés d'Italie en Libye sans avoir la possibilité de demander la protection internationale.

Trois députés du groupe de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique (Rui Tavares, Marie-Christine Vergiat et Miguel Portas) ont demandé aujourd'hui la convocation urgente de la Commissaire européenne compétente et des représentants des autorités libyennes, devant la commission des libertés publiques, la sous-commission pour les droits de l'Homme et la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb.

Selon les députés, "c'est une question de vie ou de mort : ces refugiés ont déjà été maltraités et risquent un sort encore plus cruel. Un manque d'action de la part de notre Parlement serait impardonnable".

Nous, auprès des artistes, musiciens, comédiens, réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du spectacle, du cinéma, de l'information, de la culture, avec la majorité des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays.

Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient expulsés avec leurs parents vers des pays qu'ils ne connaissent pas ou plus et dont certains neparlent même pas la langue.

Nous refusons que des parents soient arrêtés, menottés, rudoyés, humiliés et enfermés dans des Centres de Rétention Administrative sous les yeux de leurs enfants.

Nous refusons que des familles parce qu'elles n'ont pas de papiers soient séparées, le père brutalement expulsé à des milliers de kilomètres tandis que la mère et les enfants restent ici, souvent dans la misère et traumatisés à vie.

Nous refusons que des travailleurs, qui bien souvent exercent leur métier dans des conditions pénibles, car sans droit, dont la plupart cotisent (retraites, maladie, chômage...) et paient des impôts en France vivent en permanence dans la peur et la clandestinité.

Nous refusons les lois Besson sur l'immigration qui bafouent le droit d'asile français et font honte au pays des Droits de l'Homme.

Comme certains l'ont fait en d'autres périodes de l'histoire, en accord avec les principes du droit international qui protègent les migrants, en accord avec les droits de l'homme et de l'enfant, comme avec les valeurs universelles de fraternité, d'égalité, de liberté et d'accueil de notre République, nous appelons à résister à ces pratiques indignes et inhumaines.

Je signe : http://rocksanspapiers.org/appel/in...

Le PROJET de LOI BESSON

Adopté le 31 mars dernier par le Conseil des Ministres, le projet de loi Besson sera examiné à l'Assemblée Nationale en septembre. Ce texte, sans se donner les moyens de lutter efficacement contre les employeurs qui exploitent les sans-papiers, vise à rendre plus efficace la « machine à expulser », aumépris des libertés fondamentales les plus élémentaires.

Pouvoir judiciaire écarté, pouvoir administratif renforcé
Expulsions expresses sans vérification de la légalité des conditions d'interpellation par les forces de police
Bannissement de l'espace Schengen pour 5 ans :
· Droit d'asile bafoué
· Droit de vivre en famille bafoué
Allongement de la durée de rétention (45 jours), enfermement des migrants systématisé
Délit de solidarité maintenu
Précarisation et marginalisation des sans-papiers et des demandeurs d'asile
Stigmatisation renforcée de tous ceux qui ont « l'air étranger » :contrôles au faciès, rafles, arrestations et gardes à vue abusives.

Ce projet de loi s'inscrit dans une logique politique ultra-sécuritaire, liberticide, nationaliste et xénophobe, qui met en danger notre démocratie.

Cette politique s'attaque aux plus démunis, divise et oppose les habitants de ce pays les uns contre les autres, attisant la xénophobie et le racisme.

Les immigrés participent à la vie économique et sociale de notre pays. Ils doivent être régularisés !

La France doit respecter les droits des migrants et des demandeurs d'asile.

Nous refusons ce repli nationaliste et xénophobe, ultra-sécuritaire et liberticide qui s'attaque aux droits des plus précaires pour les précariser davantage, et met en danger notre démocratie.

Leurs droits sont nos droits !

Nous appelons tous les citoyens et les élus à interpeller les parlementaires pour qu'ils refusent ce texte.

Nous appelons à signer et à faire signer l'Appel du 18 septembre.

Nous exigeons la suppression du Ministère de l'Identité Nationale et de l'Immigration

Malgré l'échec flagrant de la politique répressive envers les migrants, et sans tirer le bilan des conséquences humaines catastrophiques de cette politique, le projet de loi s'obstine à poursuivre dans la même impasse. Son message est au fond beaucoup plus politique que technique. Il est sous-tendu par l'idée selon laquelle les migrants ne bénéficient pas des mêmes droits et n'ont donc pas la même dignité humaine que les autres. Extrait de l'analyse collective du projet de loi par : ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature. Sont en outre associées à ce travail les organisations membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile).

Criminaliser les immigrés en situation irrégulière les met au même niveau que les trafiquants ou les employeurs qui, dans de nombreux cas, les exploitent. Une telle politique renforce la stigmatisation et la marginalisation alors qu'en réalité la majorité des migrants contribue au développement des pays européens et de leur société. Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

SUD CULTURE SOLIDAIRES –RESF

La circulaire du 07 octobre 2008 “relative aux étudiants étrangers” exhorte les services préfectoraux à “ apprécier le caractère réel et sérieux des études “ avant de renouveler leur titre de séjour.

Elle les incite à “faire preuve d'une grande vigilance dans l'examen de la cohérence des changements d'orientation” et à “envisager les redoublements successifs avec une plus grande rigueur”. Depuis cette date, l'antenne universitaire du RESF constate, de fait, la recrudescence des refus de renouvellement qui s'accompagnent d'une obligation à quitter le territoire français (OQTF).

Ces décisions sont généralement fondées sur une appréciation purement administrative du parcours de l'étudiant : non réussite aux examens ou réorientation jugée « incohérente ». Elles ne tiennent pas compte des difficultés d'adaptation propres à tout changement de système universitaire (organisation des études, spécificités disciplinaires françaises, barrière de la langue…) et reflètent une logique de suspicion de « détournement de procédure de la part d'étrangers qui s'inscriraient en établissement d'enseignement dans le seul but de prolonger leur séjour en France ».

Beaucoup d'entre nous ont eu à argumenter sur la spécificité pédagogique de ces parcours en rédigeant des attestations expliquant que l' « échec » ou la réorientation ne relève pas d'un quelconque manque de sérieux ou d'assiduité, ni d'une inaptitude aux études. Ces attestations sont notamment produites en cas de recours contentieux des étudiants étrangers contre la préfecture auprès du tribunal administratif. Or, force est de constater que la préfecture n'accorde aucune foi à notre jugement comme plusieurs témoignages l'ont récemment démontré. Ainsi, des parcours fréquemment choisis par les étudiants, associant par exemple deux mastères complémentaires (double compétence), sont-ils considérés comme « incohérents » par la préfecture dès lors qu'il s‘agit d'étudiants étrangers. De la même manière des réorientations suggérées par les équipes pédagogiques sont interprétées comme des échecs et conduisent au refus du renouvellement des titres de séjour. Des responsables de formation se retrouvent de la sorte désavoués dans la confiance qu'ils accordent aux étudiants travaillant sous leur direction. De manière générale, les enseignants sont accusés de fournir des certificats de complaisance rédigés, selon les termes de la préfecture, « pour les besoins de la cause », ce qui la conduit à en contester la validité devant le tribunal administratif.

Nous devons rester seuls maîtres de l'évaluation des parcours de nos étudiants et préserver nos moyens d'apprécier les causes de leurs échecs pour mieux y remédier.

Aussi demandons-nous à nos instances dirigeantes de rappeler ces principes à M. le préfet et à notre ministre de tutelle, co-auteur de la circulaire, qui se doit de veiller au respect de notre parole et de nos compétences d'enseignants. Nous exigeons, pour les mêmes motifs, le retrait de la circulaire du 07 octobre 2008, qui autorise l'intrusion de pratiques administratives, au service des politiques migratoires restrictives du moment, dans un domaine qui devrait relever de nos seules prérogatives pédagogiques.

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Moussa LAMDAOUR est un étudiant marocain inscrit en licence de Mathématiques à l'Université Paris 7 Denis Diderot. Il a été interpellé vendredi 2 juillet 2010 et placé au centre de rétention de Geispolsheim en Alsace alors qu'il revenait en train de Mulhouse où il était allé passer un oral suite à son admissibilité à l'école d'ingénieur ENSISA.

Moussa, étant admissible dans plusieurs écoles, avait d'autres oraux à passer. Celui-ci était le premier…

La mise en rétention de Moussa fait suite à la perte de son dossier de demande de titre de séjour étudiant par la préfecture de police. Il est victime d'une situation exceptionnelle car il n'a pas eu la possibilité matérielle de contester l'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), puisque les délais de recours étaient dépassés sans qu'il en soit même averti.

Face à cette situation exceptionnelle, nous demandons que Moussa LAMDAOUR soit libéré afin qu'il puisse passer ses examens et que l'OQTF dont il fait l'objet soit abrogée.

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Depuis plusieurs années, les permanences de La Cimade se font écho du labyrinthe administratif dans lequel se perdent ceux qui demandent un visa pour pouvoir venir en France. Cependant à cause de l'opacité qui règne sur les pratiques des consulats, lointains et méconnus, il est devenu très difficile d'orienter les étrangers en proie à cet univers kafkaïen. La délivrance des visas constitue pourtant aujourd'hui un outil essentiel de la politique d'immigration française.

En 2009, La Cimade a donc lancé une campagne d'observation dans six pays différents (Ukraine, Turquie, Maroc, Algérie, Sénégal, Mali) afin de dresser un état des lieux des pratiques consulaires, comprendre l'impact des dernières évolutions législatives en la matière et pouvoir apporter des propositions concrètes d'amélioration au dispositif en place.

Si le rapport d'observation dresse un constat critique des pratiques de ces administrations méconnues, il dévoile aussi les grandes disparités existantes entre les différents consulats et rend compte d'une réalité plus hétérogène que ne le laisseraient penser les forts taux de délivrance de visa brandis par le ministère de l'Immigration.

Ce rapport sera présenté à la presse le jeudi 8 juillet, à Paris, Nantes, Toulouse, Lyon et Bamako.

Conférence de presse nationale
Jeudi 8 juillet à 11 h
Au siège de La Cimade à Paris
64 rue clisson, 75013 Paris Métro Nationale ou Olympiades

En présence de Laurent Giovannoni, Sarah Belaïsch, coordinatrice du rapport et Mahamadou Keïta de l'Association Malienne des Expulsés.

Source : La Cimade

Le parcours de Siva

Siva vend des fleurs dans les restaurants bisontins. Ingénieur informaticien, en France depuis le 6 septembre 2000, il est tout d'abord analyste dans une société de Belfort, puis intérimaire, après un licenciement économique. Au chômage au moment du renouvellement de son titre de séjour, ce dernier n'est pas renouvelé.

Parti en Inde rechercher les siens, disparus lors du tsunami de 2004 (ils sont effectivement décédés dans la catastrophe), il revient en France. Expulsé en 2006, un recours contre l'ordre de quitter le territoire en suspens, il rentre et apprend que la cour d'appel, déboutant le préfet de Belfort, le contraint à lui délivrer un titre de séjour… qui ne sera pas renouvelé.

Nouvelle interpellation le 11 juin 2007 et nouvel éloignement dix jours plus tard. Rentré à nouveau en France le 25 février 2008 avec un visa et un nouveau passeport sans trace de ses précédents séjours, il épouse Halima, française. Expiration du visa et son corollaire, l'Arrêté de Reconduite à la Frontière. Sa femme, lassée des visites policières, lui demande de quitter le domicile conjugal.

Siva part à Besançon. Trois promesses d'embauche, dont la dernière en CDI, en mars 2010, comme chef de projet... Quand il veut obtenir des informations auprès de la préfecture, la réponse est invariable : « le dossier est à l'étude là-haut » chez le Préfet, y compris lorsqu'une OQTF lui est adressée.

Il la découvre lors de son arrestation, le 28 mai dernier, comme le fait qu'il n'y a pas eu d'envoi des promesses d'embauche à la DDTE. L'informatique fait pourtant partie des métiers « en tension ». Les délais de recours étant dépassés, le TA de Strasbourg refuse d'examiner son appel.

En captivité

Siva est enfermé au CRA (centre de rétention administrative) de Geispolsheim. Une forte mobilisation gêne le nouveau préfet du Doubs, Nacer Meddah, qui espère lasser les militants en repoussant sa décision, stratégie d'autant plus cruelle que Siva a entamé une grève de la faim.

En répandant des calomnies sur Siva, le préfet crée un flottement dans la mobilisation et en profite pour tenter de l'expulser, le 23 juin. Averti par RESF, le pilote de l'avion demande à Siva si il embarque de son plein gré, puis refuse de participer à son expulsion.

RESF établit la fausseté des allégations du préfet. Celui-ci refuse de recevoir les personnes souhaitant rétablir la vérité et n'accuse pas réception des courriers qui lui sont adressés, mais la mobilisation repart de plus belle. Le préfet campe sur ses positions mais ne tente plus rien.

Siva se retrouve au CRA du Mesnil-Amelot, à Roissy. Là-bas, on voit et on entend les avions décoller. Le soutien des militants l'aide à tenir moralement, mais il est à bout de forces. Le 29 juin à 15h, le délai maximum de 32 jours de rétention va obliger le préfet à relâcher Siva. Il planifie alors son expulsion pour le 29 au matin.

Des militants se rendent à l'embarquement pour avertir les passagers et les inciter à protester contre l'expulsion. La plupart sont en transit, inaccessibles, et beaucoup ne sont pas réceptifs. Deux ou trois acceptent toutefois de les avertir si Siva est dans l'avion et d'attirer sur lui l'attention des autres passagers.

Affaibli par sa captivité et dix jours de grève de la faim, Siva n'espère pas pouvoir résister à l'embarquement. Il a un geste désespéré, hélas courant au Mesnil-Amelot : il avale une clef et une bouteille de shampoing. Transporté à l'hôpital, il échappe à l'expulsion.

Juste avant 15h, le préfet Meddah fait placer Siva en garde à vue. Le motif : refus d'embarquement (le 23), soustraction à une mesure de reconduite à la frontière (le 29) et situation irrégulière. Siva accepte la comparution immédiate pour éviter la détention préventive.

Le procès

Siva risque trois mois de prison ferme, et surtout une ITF (interdiction de territoire français) qui le renverrait directement au CRA pour une probable expulsion ou 32 jours de captivité. RESF engage un avocat spécialisé grâce aux dons qui affluent le jour même. Des militants se rendent à Meaux pour assister à son procès.

Le procureur déclare que laisser Siva libre serait lui faire commettre l'infraction de situation irrégulière et réclame un an d'ITF. L'avocat réplique qu'une régularisation sur la base d'éléments nouveaux est possible et ferait cesser l'infraction. Il argue de l'intégration de Siva depuis dix ans et insiste sur son mauvais état de santé. Enfin, il met en avant la jurisprudence de Bobigny, qui a relâché plusieurs fois des sans-papiers sans condamnation.

Siva est déclaré coupable de tous les faits reprochés, mais n'est condamné qu'à une amende : 1000 euros avec sursis. Il sort libre du tribunal, boitille au soleil avec un sourire incrédule, savourant ce bien ordinaire et précieux : sa liberté. Puis il rentre chez lui, à Besançon.

Siva est libre, mais toujours sans papiers, sous le coup d'une OQTF. Son sort est toujours entre les mains de Nacer Meddah, le préfet qui s'est montré jusqu'à présent acharné à le faire expulser.

Sa meilleure chance, c'est que la mobilisation prenne du "poids" : relayez l'information, signez la pétition, écrivez au préfet, demandez à votre entourage de le faire, et demandez-le aussi à vos élus et à tout ce qui est derrière un grand bureau coûteux.