Le quotidien des sans-papiers

Après une mission d'enquête en Libye, la Fédération internationale des droits de l'homme, Migreurop et Justice sans frontière pour les migrants, nous offrent leur rapport sous le forme d'un communiqué.

Non seulement la situation des migrants, notamment d'Afrique subsaharienne, ne s'est pas améliorée après le départ de Kadhafi, mais on peut penser qu'elle a empiré. Elle est très préoccupante.

Dans ce communiqué, ces associations évoquent la situation des migrants qui sont traqués par des milices, hors de toute cadre légal, et qui sont placés en camp de rétention dans des conditions absolument déplorables. Ces mêmes migrants qui, on s'en souvient, furent persécutés pendant la révolution libyenne, présumés soutiens à M. Kadhafi en raison de leur couleur de peau.
Les nouvelles autorités libyennes demandent en outre à l'Union européenne la reprise des collaborations financières (souvenons-nous que l'UE finançaient des camps de rétentions abominables sous Kadhafi).
Bref, la situation des migrants ne va certainement pas en s'améliorant, et on peut douter d'une réaction positive de l'Union européenne envers les droits le l'homme. Au contraire, va-t-elle continuer à financer la Libye, afin qu'elle puisse continuer son programme inhumain de refoulement des migrants ? / QSP-Parisseveille

• Communiqué de presse conjoint
• Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)
• Migreurop
• Justice sans frontières pour les migrants (JSFM)

[Galerie de photo sous le texte]

La traque des migrants se poursuit en Libye - Retour d'une mission d'enquête

Le 20 juin 2012

À l'issue d'une mission d'enquête qui s'est déroulée en Libye du 7 au 15 juin 2012, nos organisations dressent un constat très inquiétant du traitement infligé aux migrants dans le contexte de confusion qui règne actuellement dans le pays.

Riche de ses ressources pétrolières et peu peuplée, la Libye de Kadhafi recourait massivement à la main d''uvre étrangère pour faire fonctionner son économie. Plus de six mois après la fin du conflit armé, qui avait provoqué la fuite de centaines de milliers de migrants vers la Tunisie, l'Égypte et les pays subsahariens, les migrants et réfugiés qui se trouvent en Libye aujourd'hui font l'objet de graves violations de leurs droits fondamentaux.

Alors que la situation du pays n'est pas encore stabilisée et qu'il n'existe pas de pouvoir central capable d'assumer la gouvernance de la Libye, des milices armées se sont adjugé la « mission » et le pouvoir de gérer la question des migrants, hors de toute légalité. À travers le pays, ces milices contrôlent, arrêtent, et enferment des étrangers dans des camps de rétention/détention improvisés. Au nom d'une prétendue préoccupation sécuritaire qui justifierait le « nettoyage des illégaux », ces groupes armés procèdent à de véritables « traques » aux migrants, en prenant essentiellement pour cible les ressortissants d'Afrique subsaharienne. La délégation a pu se rendre dans cinq de ces camps d'enfermement à Tripoli, Gharyan (dans les monts de Nafousa) et à Benghazi. Capturés au passage de check points ou arrêtés dans leurs maisons, les étrangers considérés comme « illégaux » sont conduits dans des camps gérés par des « Katiba » (brigades) de miliciens hors de tout contrôle des autorités gouvernementales. Les conditions de vie y sont déplorables et indignes. La délégation a recueilli de nombreux témoignages de mauvais traitements, de violences physiques et d'humiliations. Elle a constaté la présence de femmes, d'enfants en bas âge, de mineurs non accompagnés et de malades. Migrants et réfugiés vivent dans l'angoisse du futur en l'absence de toute perspective de solution légale ou de possibilité de recourir à des instances nationales ou internationales. Selon les informations recueillies, les conditions de sortie de ces camps relèvent de l'arbitraire. Certains migrants expulsés sont retournés chez eux dans le cadre de charters organisés par l'Organisation internationale des migrations (OIM), d'autres se voient « offrir » du travail forcé par des employeurs extérieurs à l'initiative des directeurs des camps, d'autres peuvent sortir en versant des sommes d'argent aux gardiens, et enfin certains sont simplement renvoyés quand les camps sont surpeuplés.

La délégation a reçu de nombreuses informations concordantes sur l'existence de tout un système complexe de réseaux mêlant des trafiquants, des milices armées et des entrepreneurs sans scrupule, qui profitent de la vulnérabilité des migrants pour leur extorquer des sommes d'argent (de 700 à 1000$) et les exploiter tout au long des routes migratoires.

Au nom de la lutte contre l'immigration « illégale », les garde-côtes libyens collaborent de fait avec la politique d'externalisation du contrôle des frontières de l'Union européenne, en interceptant les migrants au large des côtes libyennes. Dans la continuité des accords passés par le régime de Kadhafi, les nouvelles autorités demandent à l'UE, et à l'Italie en particulier, une reprise de l'aide financière, matérielle et technique, en agitant la même menace d'invasion de l'Europe par des migrants en provenance de Libye. La délégation a aussi entendu des témoignages de réfugiés laissant supposer que les refoulements vers la Libye se poursuivent en violation des normes internationales (rappelées dans un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l'Homme, Hirsi c. Italie, 23 février 2012).

Nos organisations s'inquiètent du climat général de xénophobie qui semble dominant dans la société libyenne et en particulier des expressions de racisme à l'encontre des Africains noirs. Accusés au moment du conflit d'être « mercenaires de Kadhafi », ils sont maintenant victimes des préjugés selon lesquels les migrants apporteraient dans le pays des maladies, de la drogue, etc.

Pour les réfugiés en provenance de la Corne de l'Afrique, il n'existe pas plus de possibilité de trouver une protection sûre dans les pays voisins qu'en Libye. C'est donc vers l'Europe qu'ils se tournent pour trouver la protection et l'assistance auxquelles ils peuvent légitimement prétendre. Mais la politique européenne de fermeture des frontières bloque toute possibilité d'entrée légale en Europe et oblige ces hommes, ces femmes et parfois ces enfants, à risquer leur vie sur des bateaux de fortune en tentant d'échapper aux contrôles des garde-côtes libyens.

La délégation a constaté, tant dans les camps de rétention que dans les quartiers défavorisés de Tripoli où ils se cachent, que les réfugiés érythréens, somaliens ou éthiopiens ne bénéficient d'aucune protection et qu'ils survivent dans la plus grande insécurité sur le plan légal, tandis que sur le plan social ils ne disposent d'aucun droit de séjour ni de travail.

Insécurité et précarité sont aussi le lot des dizaines de milliers (de 30 à 40 000) de « déplacés internes » libyens de Tawargha. Accusés collectivement de complicité avec le régime de Kadhafi et de crimes à l'encontre de la population de Misrata, l'ensemble des habitants de la ville de Tawargha a dû s'enfuir pour chercher refuge principalement à Tripoli et à Benghazi. Ils vivent actuellement dans des camps d'où ils osent à peine sortir, en raison des persécutions, des assassinats, et autres actes de violences de la part des milices armées de Misrata qui cherchent vengeance. L'absence actuelle de tout dispositif judiciaire capable de faire la lumière sur les crimes commis et de juger les véritables coupables rend très difficile une réconciliation à court terme, et laisse la porte ouverte aux actions individuelles de revanche.

Face à ces graves constats la FIDH, Migreurop et JSFM :

• Demandent aux autorités libyennes de mettre fin immédiatement aux pratiques arbitraires et répressives des différentes milices à l'encontre des migrants et d'élaborer une politique migratoire inscrite dans le cadre d'un État de droit, qui marque une véritable rupture avec les politiques répressives et meurtrières de l'ère Kadhafi.
• Demandent à la communauté internationale, et tout particulièrement aux États européens, de ne se reposer en aucune manière sur la Libye pour mettre en œuvre leur politique migratoire et d'ouvrir leurs portes aux réfugiés de Libye afin que ceux-ci ne soient plus contraints de risquer leur vie en transitant par la Libye et en prenant la mer sur des embarcations de fortune.
• Demandent aux États membres de l'UE, et en particulier Malte et l'Italie, de renoncer à toute pratique de refoulements en mer vers la Libye.
• Recommandent aux États et aux compagnies étrangères qui reprennent leurs investissements en Libye en recourant à de la main d''uvre étrangère de subordonner la signature des contrats à des clauses de strict respect des droits des travailleurs migrants en matière de salaire, de protection sociale et de conditions de vie.

Mission en Libye, Galerie photos :

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mailto: saraprestianni@yahoo.fr

Après la marche de Paris à Nice en mai 2010, la caravane de Bamako à Dakar en janvier et février 2011, des Sans-Papiers ont entamé le 2 juin une marche européenne, dont la destination est Strasbourg. Aujourd'hui, samedi 23 juin, ils sont à Berne. Hier, ils étaient à Bâle, et demain seront à Wünnewil.
Les têtes changent, les noms de collectifs aussi, mais le principe reste le même : alerter et lutter en marchant, et amener les gens à se joindre à la marche.
De Paris à Nice, ils dénonçaient les accords de réadmission délivrés par les gouvernements de l'Afrique de l'Ouest, et des anciennes colonies de l'« Afrique Occidentale Française » présent au sommet du 50e anniversaire de la décolonisation ; de Bamako à Dakar, la Françafrique étaient plus volontiers visée ; de Bruxelles à Strasbourg, ils se rendent au Parlement européen, où les décisions se prennent maintenant, dit-on, pour y demander « la liberté de circulation et d'installation, la régularisation globale de tous les Sans-papiers, l'exercice total des droits des migrant.e.s, la protection et le respect des droits des demandeurs d'asile, la citoyenneté de résidence et le respect des droits des Roms/Tsiganes, etc... »

Leur communiqué ci-dessous.
Leur site en français en cliquant ici.

MARCHE EUROPÉENNE DES SANS–PAPIERS ET MIGRANT.E.S DU 2 JUIN AU 2 JUILLET 2012

La Coalition Internationale des Sans-papier.ère.s et migrant.e.s (CISPM) appelle toutes les coordinations de sans-papiers et migrants, les associations, les syndicats, les travailleurs, les retraités, les indignés, les étudiants, les mouvements sociaux, les partis politique et tous les citoyens à se joindre à elle pour participer à la MARCHE EUROPÉENNE DES SANS – PAPIERS ET MIGRANT.E.S qui aura lieu du 2 juin au 2 juillet 2012.

TOUS ENSEMBLE À STRASBOURG !

Coalition Internationale des Sans-papiers et Migrant.e.s (CISPM)

• Pour toutes informations, participations et tous soutiens :
• Contact secrétariat :
• Anzoumane Sissoko : +33 626 77 04 02
• Aboubakar Soumahoro : +39 347 92 50 741
• Lionel Roche : +41 79 50 69 574

• E-mail : marche.europeenne.sanspapiers@gmail.com
• Blog (français) : marche-europeenne-des-sans-papiers.blogspot.fr
• Blog (deutch) : europaischer-marsch-der-sans-papiers.blogspot.com
• Blog (italiano) : marcia-europea-dei-sans-papiers.blogspot.com
• Facebook : MARCHE EUROPEENNE SANS PAPIERS ET MIGRANTS 2012

Des sans-papiers du 9e Collectif se sont rendus aujourd'hui mercredi 13 juin 2012 au Ministère de l'intérieur place Beauvau pour faire entendre leurs revendications qui est la régularisation maintenant. La moitié a été bloquée à l'extérieur, et l'autre moitié a été expulsée après avoir occupé l'intérieur. Voici la lettre qui a été remise :

ADRESSE À MANUEL VALLS, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

« Trop de fractures, trop de blessures… »

Monsieur le ministre,

Le changement, c'est fait, la régularisation, c'est maintenant.

9e COLLECTIF DES SANS-PAPIERS

9eme_collectif@no-log.org - 9emecollectif.net - 06 03 58 39 59

On croit rêver. On rêve d'un monde plus humain. Et puis voilà, il est là. Non, ça n'est pas possible… Si, des cours d'appels le disent, la cour de cassation confirme : être étranger n'est pas un délit. Ne pas avoir ses papiers en règle est un problème administratif, pas criminel.

Donc ? Donc toutes les arrestations de sans-papiers sont illégales, sauf si l'individu interpelé sans papiers s'est rendu par ailleurs responsable d'un délit, à l'occasion de quoi on constaterait son défaut de régularisation administrative.

Précisons toutefois ici que pas tout-à-fait – car il reste ces réquisitions que peuvent produire les procureurs depuis 2001 où, au nom de la lutte anti-terroriste, a été introduit dans la loi la possibilité de contrôles indiscriminés dans un secteur et un temps donné.

C'est en vertu de cette disposition d'état d'exception – adoptée dans l'émotion soulevée par l'attentat contre les tours jumelles de Manhattan – que se produisent quotidiennement des rafles – particulièrement dans les quartiers où les concentrations d'étrangers sont importantes, comme à Belleville ou à Barbès.

Cette pratique est assez choquante pour avoir suscité rien de moins que des mouvements de cop-watching, et un vaste débat dénonçant ces rafles qui laissent une bien sale impression à quiconque en est témoin.

Il faudrait donc aussi abroger cette disposition, pour rétablir un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat où le citoyen dispose de la liberté de se mouvoir et où l'autorité ne peut y faire obstacle que sur la base de motifs sérieux tels que le droit les précise.

Au contraire, combien de fois un individu soucieux de ses droits et des droits des autres – qu'on prétend être – aura-t-il pu être embarqué ces dernières années, sans avoir jamais commis le moindre délit ?

Tiens, on pourrait en faire des livres, des souvenirs de gardes à vue… pour raconter toutes ces histoires « hallucinantes », « surréalistes », que tant de gens vivent chaque année.

Combien déjà ? Plus de 500 000… Les derniers chiffres, de 2010, faisaient valoir une « baisse » à 523 0000 de ces expériences de garde à vue vécues… Après des hausses vertigineuses qui conduisaient droit vers les 600 000… On n'a pas vu les chiffres de 2011 – qui devraient être faciles d'accès, mais google a parfois des défaillances –, espérons qu'ils confirment la baisse de cet indicateur de l'étendue de la terreur policière plus que de quoi que ce soit d'autre.

Et puis, tiens, pour faire ces livres, ne pourrait-on réclamer le droit – qui devrait être constitutionnel –, d'accéder à son « dossier » archivé par la police ? Si ce n'est le cas, c'est à tort. Cela serait bien utile, ne serait que pour prêter secours à nos mémoires défaillantes. Il pourrait surtout être savoureux de juxtaposer le récit policier, la « main courante », les procès-verbaux, et les témoignages des victimes.

On aurait alors un portrait réaliste de l'activité policière.

Et on verrait probablement que ces fameuses gardes-à-vue sur les conditions desquelles on discute tant, n'ont simplement pas lieu d'être, dans bon nombre de cas – pas seulement pour les sans-papiers.

Paris s'éveille

Nîmes Séjour irrégulier : l'étranger ne peut pas être placé en garde à vue

A Nîmes, Me Pascale Chabert-Masson et le juge des libertés et de la détention Jean-Pierre Bandiera apprécient. Dans un avis en date du 5 juin dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation leur a donné raison. Elle a en effet a considéré que l'étranger mis en cause pour le seul délit relevant du Code de l'entrée et du séjour des étrangers ne peut être emprisonné et par conséquence ne peut donc pas être placé en garde à vue.

« L'étranger n'est plus un délinquant », en conclut, particulièrement satisfaite, Me Pascale Chabert-Masson. « Mettre un étranger en garde à vue pour le seul délit d'une infraction au séjour est un détournement de procédure », reprend Jean-Pierre Bandiera.

Pour rappel, en mai 2011, après un premier arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (El Dridi), les magistrats nîmois – en première instance puis en appel – avaient été les premiers à prendre une décision en ce sens. Ils avaient donc jugé la procédure illégale et rejeté la prolongation de la rétention administrative d'un étranger.

Têtus, les magistrats – Jean-Pierre Bandiera en première instance et Jacques Testud en appel – avaient récidivé le 14 décembre 2011, après à un nouvel arrêt plus controversé – l'affaire Achughbabian - de la même Cour de justice de l'Union européenne.

« Depuis, ces décisions n'ont pas été remises en cause par les magistrats à Nîmes, constate José Lagorce de la Cimade. La Cour de cassation entérine là la jurisprudence nîmoise. C'est une première brèche dans l'enfermement des sans-papiers. » Après Nîmes, d'autres cours d'appel avaient suivi ce cheminement.

Certaines juridictions avaient pris ensuite des décisions contraires. Reste à savoir maintenant si ces cours d'appel dont celle de Montpellier, plus rétive, tiendront compte de l'avis de la Cour de cassation.

[Source : Midi libre]

Sur un blog de Médiapart, l'article ci-dessous, trop détaillé, trop précis, sans appel : pour ses premiers pas ce gouvernement de gauche n'hésite pas à prolonger – pis : réactiver –, la politique la plus critiquable du précédent gouvernement, on veut parler de la chasse aux roms proclamée en ce si sombre été 2010.

Il y a bientôt deux ans, le 4 septembre – en rappel de la fondation de le République en 1870 –, on était des dizaines (ou centaines ?) de milliers, à Paris, de la place de la République à celle de l'Hôtel de Ville, en passant par la Bastille, pour défiler contre la xénophobie d'Etat. Je me souviens avoir porté ce jour-là une banderole réclamant l'abrogation du carnet de circulation… Honte de la République, toujours en vigueur, un siècle après son instauration en 1911.

On attend du Parlement élu demain, quelle que soit la composition de sa majorité, qu'il abroge solennellement cette disposition inique. Qu'il présente les excuses de la République pour avoir discriminé une catégorie de population sur son territoire. Que l'on mette un terme à ce scandale.

Mais s'il ne veut pas se payer de mots, simultanément, le Parlement se doit d'adopter des résolutions censurant la politique mise en œuvre aujourd'hui par le ministre de l'Intérieur, si l'on en croit les informations soigneusement recueillies ci-dessous.

Que soit non seulement empêché mais sanctionné tout usage de la force publique mettant en danger des personnes et a fortiori des groupes humains. L'objet de la force publique est la protection des personnes, pas son contraire. Si toute discrimination est interdite, c'est deux fois plus grave si c'est l'Etat qui la commet.

Si c'est la tête de l'Etat – qu'incarne effectivement le ministre de l'Intérieur –, c'est encore moins pardonnable. Les prédécesseurs de Manuel Valls – de Brice Hortefeux à Claude Guéant –, n'hésitaient pas à appliquer des politiques contraires aux droits humains en invoquant la légitimité du suffrage populaire reçue par Nicolas Sarkozy en 2007.

Les rêveurs revendiquant que le respect de la personne humaine ne soit pas quotidiennement bafoué se voyaient renvoyés à leur idéalisme congénital, à l'heure où le peuple votait pour une politique énergique qui ne prenne pas trop de gants.

S'il y a eu un changement en ce mois de mai où les loups sont sortis de Paris, c'est bien que le peuple a voulu signifier qu'il n'était pas très joli de pourchasser les sans-papiers au point qu'ils se jettent par les fenêtres pour échapper à la police… De même, tout le monde aura entendu qu'en ce sombre été 2010, à Grenoble, le plus haut représentant de l'Etat osait proclamer une politique explicitement raciste.

Ce sont les centaines de groupes RESF, comme il y en a eu dans tant d'écoles de France, et où tant de gens ont participé… Ce sont les collectifs contre la xénophobie de l'été 2010… Ce sont les inlassables manifestations du 9e collectif ou de la CSP75 – et les batailles non moins héroïques de la CSP59. C'est le grand-père qu'on venait arrêter à la porte d'une école à Belleville, suscitant une émeute…

« Trop de fractures, trop de blessures »… C'est à cette horreur de la terreur policière à laquelle l'Etat sarkozyste a soumis sans-papiers et roms qu'on a compris qu'il était fait allusion. C'est elle qui a suscité cette vague de rejet du régime terrifiant institué sur les cendres chaudes du 11 septembre et du 26 avril – portant François Hollande au pouvoir.

Lorsqu'il trahit ses engagements, explicitement rappelés dans le texte ci-dessous, le nouveau régime se délégitime profondément.

Qu'on nous permette de rappeler ici le précédent de Lionel Jospin, porté à la tête du gouvernement par une majorité parlementaire acquise sur la base du rejet de la politique contre les sans-papiers qui s'était manifestée dans l'épisode fameux de l'église Saint-Bernard. Dans sa campagne, Jospin avait promis une régularisation générale des sans-papiers – et une fois au pouvoir, son ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement trahissait cet engagement en ne régularisant que la moitié des dossiers présentés. Imaginez que certains des rejetés d'alors ne sont toujours par régularisés aujourd'hui...

La gauche laissait quasiment intact le problème – pis, le figeant, ouvrant la voie aux politiques semblables ou encore pire de ses successeurs.

Aux élections suivantes, Jospin passait derrière Le Pen – on s'en souvient.

Pourquoi ? Parce que sa politique déceptive sur un enjeu de société aussi fondamental n'avait fait qu'encourager la dispersion du vote et l'abstention

Hollande veut-il vraiment rejouer la farce tragi-comique de Jospin ?

Les socialistes avaient annoncé la couleur, avec leurs Etats généraux sur la sécurité, qu'ils ont tenu à l'automne 2010 d'ailleurs, sans trop de publicité, en pleine tempête sarkozyste. Sous la houlette de messieurs Rebsamen et Urvoas, était adopté un programme… en grande part plagié sur… le discours sarkozyste… On entendait déjà depuis un moment des Julien Dray, suivi de Manuel Valls, entonner la chanson qui fait depuis si longtemps les délices du populisme américain, « tough on crime »… Ils auraient fini par mettre tout le monde d'accord.

La seule critique faite au sarkozysme, c'était que sa politique sécuritaire n'était pas assez efficace… et que d'ailleurs il réduisait les effectifs – ce qui était seulement relativement vrai si l'on tient compte du fait qu'il les avait spectaculairement augmenté auparavant.

Lors du vote de la Loppsi, il n'y a rien eu à faire pour que le PS inclue dans son recours constitutionnel la critique de l'article 113 qui porte sur la création de milices de citoyens volontaires et autres réservistes, recrutables 90 jours par an, sur une base exonérée d'impôts et de charges… Ni contre la justice en visioconférence, ni contre la surpénalisation de la vente à la sauvette… Moins d'une vingtaine d'articles – sur les 150 barbaries que compte cette loi –, ne trouvaient pas grâce aux yeux du PS. Et le Conseil constitutionnels censurera finalement 11 dispositions, dont la moins populaire de toutes, le 32terA, qui permettait aux préfets d'expulser yourtes et cabanes en 48 heures.

Delphine Batho s'est crue obligée de répondre à l'admirable rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Claude Delarue. Celui-ci expliquait pourquoi il faut vite une amnistie pour désengorger les prisons. La sous-ministre de la Justice s'est empressée de déclarer que ça serait hors de question.

Au Parlement qui sera élu demain de la contredire aussi. Une loi d'amnistie pour commencer – et large, s'il vous plait. Et, sans attendre, paix aux roms, paix aux sans-papiers. Puis, n'oubliez pas : abrogation du carnet de circulation. Pour le 4 septembre.

Merci d'avance.

Paris s'éveille

Recensements, expulsions, charters : Valls marche à pas de Guéant

15 Juin 2012, sur un blog de Médiapart

Alors que tous les dirigeants socialistes poussent des cris d'orfraie contre Nadine Morano qui déclare publiquement qu'elle partage les mêmes valeurs que les électeurs du Front National, à Grenoble, Toulouse et Lyon, Manuel Valls, lui, applique scrupuleusement la même politique que Claude Guéant à l'égard des roms.

Grenoble, mercredi 22 mai

A 6 heures du matin une centaine de policiers entoure le camp de La Tronche occupé par des roms. Les enfants sont réveillés dans leur sommeil. Ils hurlent, c'est la panique. (1)

140 personnes sont « recensées » selon les termes de la police. Une vingtaine d'Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) est délivrée à la chaîne, toutes sont rédigées sur le même modèle. Deux personnes sont conduites en rétention. Depuis l'élection de François Hollande, les expulsions se multiplient à Grenoble. « C'est le grand nettoyage de printemps avant les vacances, comme en 2010 et 2011. Rien ne change », s'indigne un militant.

Toulouse, mercredi 6 juin

Un campement de roms situé le long de la Garonne qui abritait une trentaine de personnes est démantelé. La police est arrivée avec un bulldozer et a détruit toutes les cabanes. (2) Avec les 2 évacuations opérées par la police la semaine précédente, ce sont plus de 100 personnes qui sont jetées à la rue en quelques jours. Cette fois-ci, c'est la supposée dangerosité du site qui est mise en avant. Avec une possible montée des eaux, les personnes seraient en danger. La préfecture doit estimer que pour des enfants et des nourrissons, dormir à la rue, sous la pluie, sans abri, exposés aux dangers de la rue, c'est un sort beaucoup plus enviable.

Lyon, jeudi 14 juin

Environ 50 roms se retrouvent à Perrache pour attendre le car qui les conduira à l'aéroport où ils seront rejoints par d'autres en provenance de Saint-Etienne. Un charter a été spécialement affrété pour eux par l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration), direction Bucarest. L'OFII est toujours dirigé par Arno Klarsfeld, l'ex-boyfriend de Carla Bruni Sarkozy, qui déclarait qu'on pouvait bien renvoyer les roumains chez eux, car ce n'était quand même pas Auschwitz (3).

C'est la seconde expulsion collective à Lyon qui se fait sous le couvert de l'aide au retour humanitaire depuis l'élection de François Hollande. La précédente a eu lieu le 10 mai et à l'époque, on nous avait expliqué qu'on ne pouvait pas l'attribuer au nouveau gouvernement. Pour ceux qui auraient des doutes sur la politique de messieurs Hollande et Valls à l'égard des roms, le prochain voyage tous frais payés organisé par le gouvernement socialiste au départ de Lyon et à destination de la Roumanie est prévu début juillet.

En ce moment à Lyon, d'après les associations, les descentes de police se multiplient dans les camps et les squats. Un militant témoigne : « La police enchaîne les descentes pour recenser et préparer les expulsions. La situation a été calme après les présidentielles et là, depuis 3 semaines, on dirait qu'ils préparent un remake de l'été 2010. »

En novembre 2011, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a pourtant qualifié les expulsions collectives de roms comme étant « discriminatoires » et « contraires à la dignité humaine » car fondées sur l'origine ethnique des personnes concernées. Il s'agit d' « une violation aggravée des droits de l'homme" selon le Conseil de l'Europe. Même le prétexte des retours volontaires est balayé par le CEDS : « Ces retours dits volontaires ont en pratique déguisé des retours forcés sous forme d'expulsions collectives ».

Le 27 mars 2012, François Hollande, candidat à la Présidence de la République, écrivait pourtant à Romeurope : « J'ai toujours dénoncé, et je continuerais à le faire, la stigmatisation dangereuse lancée par le candidat sortant en août 2010 à l'égard des populations de Roms : expulsions brutales à répétition, stigmatisation toujours plus forte d'une population, interdiction de travailler et de se former, reconduites aux frontières sans résultat… » (4).

Même Manuel Valls, lors de sa passation de pouvoir le 17 mai avait déclaré devant Claude Guéant et les caméras : « Il n'y aura ni angélisme, ni course effrénée aux chiffres, ni stigmatisation de communautés, d'une catégorie par rapport à une autre… » (5).

Beaucoup voulaient y croire après le sarkozysme et la stigmatisation des étrangers érigée en grande cause nationale. Il paraît que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent…Une preuve de plus.

Le 12 juin, à propos de la réforme de l'espace Schengen, Daniel Cohn-Bendit a accusé Manuel Valls de s'être glissé « dans les pantoufles de Claude Guéant » (6). Valls ne se contente malheureusement pas de se glisser dans les pantoufles de Claude Guéant. Il enfile le costume tout entier et trouve que cela lui va comme un gant.

Et si jamais certains pensent encore que l'habit ne fait pas le moine, le nouveau ministre de l'intérieur met un point d'honneur à appliquer scrupuleusement la même politique raciste et xénophobe que son prédécesseur à l'égard des roms : expulsions de camps, recensements, délivrances d'obligation de quitter le territoire, reconduites à la frontière et charters…

Décidément, pour les roms, le changement, c'est vraiment pas pour maintenant.

(1) http://www.20minutes.fr/article/939...

(2) http://www.franceinter.fr/depeche-d...

(3) http://blogs.mediapart.fr/blog/phil...

(4) http://www.romeurope.org/IMG/pdf/Re...

(5) http://www.dailymotion.com/video/xq...

(6) http://www.liberation.fr/politiques...

[Source : Mediapart]

Une grande de descente de police sous l'ordre du procureur a été menée ce matin, mardi 22 mai, sur un chantier. Une soixantaine de travailleurs migrants se trouvent au commissariat d'Issy les Moulineaux.

Ont été prévenus :

les députés : Martine Billard et Danièlle Simonnet Dominique Guibert (secretaire national ldh – question mouvement gréviste) la cgt resf tsp (resf travailleurs sans papiers) l'avocat qui suit le dossier d'un gréviste arrêté.

tel du commissariat d'issy les moulineaux : 01.46.44.27.31

Le ministère de l'Intérieur garde pour l'instant la haute main sur la politique de l'immigration, une réforme emblématique du mandat de Nicolas Sarkozy dénoncée en son temps par les socialistes et les ONG de défense des étrangers qui espèrent un changement après les législatives en juin.

« L'immigration reste à l'Intérieur », a indiqué à l'AFP l'entourage du nouveau ministre Manuel Valls, adepte d'une gauche moderne et décomplexée, d'origine catalane et naturalisé français à 20 ans.

Lorsque la politique de l'immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d'un remaniement du gouvernement de François Fillon en novembre 2009, le PS s'en était indigné. Au même titre que les associations.

En rattachant l'Immigration à l'Intérieur, le gouvernement « fait un lien entre immigration et insécurité », avait alors dénoncé auprès de l'AFP la députée Sandrine Mazetier, spécialiste de la question qui n'a pas souhaité réagir jeudi. Les associations regrettent cette décision

« On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy mais ce n'est pas le cas », remarquait jeudi Stéphane Maugendre, président du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). « On constate que la conception policière (de l'immigration) reste imprimée dans ce choix » de François Hollande, ajoutait-il.

« Le compte n'y est pas », a regretté France Terre d'Asile (FTA) qui a salué la victoire du socialiste le 6 mai. Son président, Pierre Henry, se dit désormais « dans une position d'attente jusqu'aux élections législatives ».

« Pas d'impatience, attendons les législatives », a insisté M. Henry, estimant qu'« une rupture symbolique doit s'opérer » avec la conception de Nicolas Sarkozy car « les questions de l'asile et de l'intégration ne peuvent pas relever de la logique de sécurité ».

Autre association de défense des étrangers, la Cimade avait appelé juste après la victoire de M. Hollande à une rupture avec « l'approche sécuritaire » de son prédécesseur. Le « premier signe » en serait, selon elle, « de sortir la question de l'immigration de l'Intérieur ». « La gauche doit être très claire »

Au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait instauré un « ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire » qui avait été fortement critiqué à cause de l'association « immigration » et « identité nationale ».

Jusqu'à cette date, la politique de l'immigration relevait de plusieurs ministères : Affaires étrangères, Emploi et Affaires sociales et Intérieur.

Le maintien de l'immigration dans le giron de Beauvau « ne doit pas être détaché de la nomination de Manuel Valls », incarnation de la droite du PS, a analysé M. Maugendre.

Portée au coeur de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy qui a tenté de séduire les électeurs de l'extrême droite, l'immigration a révélé un malaise au sein du PS, partagé entre ceux qui souhaitent « plus de fermeté » et ceux qui « veulent plus d'humanité » vis-à-vis des étrangers.

Son candidat, accusé de « flou », a fini par dévoiler une doctrine démentant le laxisme dont il était soupçonné par la droite. Il s'est prononcé pour le « contrôle des flux » et contre les « régularisations massives », promettant que les étrangers non régularisés « ont vocation à être reconduits » dans leur pays d'origine.

Cette position a été exprimée sans ambiguïté par Manuel Valls quand, il y a un an, son prédécesseur a expulsé des centaines de Tunisiens arrivés en France après la chute du dictateur Ben Ali.

« Les migrants qui sont en situation irrégulière n'ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question », avait approuvé M. Valls.

(SOURCE :AFP)

Du 2 juin au 6 juillet prochains, de Bruxelles à Strasbourg (arrivée prévue le 2 juillet), du siège de l'exécutif à celui du parlement européens, en passant par Maastricht, Schengen, la Belgique, la Hollande, la France, l'Allemagne, la suisse et l'Italie, se déroulera la Marche européenne des sans-papiers et migrant-e-s. Ci-après l'interview d'Anzoumane Sissoko, coordinateur de la Csp75, qui a proposé cette marche aux collectifs des autres pays.

Sur les routes d'Europe retentira la voix des sans-papiers !

• page 2-3, Csp75 : Sur les routes d'Europe retentira la voix des sans-papiers

• page 4, Collectif Contre la Corruption et pour le Changement (Mali) : Pourquoi nous ne voulons plus de ce système

• page 5, Anzoumane Sissoko : Chez nous la terre est un bien commun, s'y installe qui veut

• page 6-8, Reportage : Être sans-papiers à Nice

VSP8

Par la Coordination des sans-papiers 75 (Paris)

Du 2 juin au 6 juillet prochains, de Bruxelles à Strasbourg (arrivée prévue le 2 juillet), du siège de l'exécutif à celui du parlement européens, en passant par Maastricht, Schengen, la Belgique, la Hollande, la France, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie, se déroulera la Marche européenne des sans-papiers et migrant-e-s.

Ci-après l'interview d'Anzoumane Sissoko, coordinateur de la CSP75 qui a proposé cette marche aux collectifs des autres pays.

C'est au bout de la marche Paris-Nice des sans-papiers de mai 2010, que sont nés l'idée et le projet de la marche d'aujourd'hui. Mille kilomètres, tout un mois, une moyenne de 33 kilomètres à pied par jour, pour finalement n'être reçus par aucun des chefs d'État africains rassemblés par Sarkozy.

Nous voulions exposer à ce sommet de la « Françafrique » notre point de vue sur les accords iniques dictés à nos pays d'origine par la France, ancienne puissance coloniale devenue néocoloniale, accords qui règlent la politique dite de « co-développement » et des « flux migratoires », en fait d'expulsion chiffrée et sauvage des sans-papiers de France. Nous avons trouvé porte close.

C'est face à ce fait inouï de chefs d'État africains rassemblés en France, refusant de recevoir une délégation de leurs concitoyens de l'étranger (lesquels sont souvent les seuls à assurer la survie de populations entières africaines, autrement condamnées à mourir littéralement de faim), c'est là que cette idée a commencé à germer en nous de dépasser le cadre national : contourner l'obstacle de l'arbitraire français, de sa politique meurtrière du chiffre, et aller présenter nos doléances et revendications de justice directement au niveau de la plus haute expression de la démocratie européenne, le parlement de Strasbourg.

Nous avons dès lors pensé à appeler les collectifs de sans-papiers et migrants des différents pays d'Europe à une action commune, avec l'objectif de présenter aux députés européens assemblés nos propositions pour la libre circulation et installation des migrants et pour leur régularisation selon des principes d'équité et de raison. Ce projet a été retardé par notre participation, en janvier-février 2011, à la caravane Bamako-Dakar et au Forum social mondial de Dakar [voir la Voix des sans-papiers, numéros 3 et 4]. Maintenant, en ce juin-juillet 2012, nous voilà donc prêts, aujourd'hui nous voilà partis sur les routes de l'Europe.

C'est un fait que les pays européens ont chacun leur propre politique d'immigration ; c'en est un autre que ces politiques différentes sont conduites, dans chaque pays, en prétextant l'obligation de respecter les décisions européennes. La marche va dénoncer cette hypocrisie et porter au grand jour les nombreuses contradictions entre pays.

En France, la rétention administrative des sans-papiers peut arriver à 45 jours, en Belgique jusqu'à 18 mois ! En France, les demandeurs d'asile ne sont pas enfermés jusqu'à la décision sur leur dossier, en Allemagne oui. Et ainsi de suite, la liste est longue, et pas toujours aussi flatteuse pour la France comme ces deux exemples… Dans les pays traversés, nous allons faire un tour d'horizon comparatif pour marquer les différences, les contradictions des législations du droit des étrangers et de leurs mises en pratique.

À Bruxelles, au départ, nous allons poser le problème à la commission européenne, puis, à l'arrivée, demander au parlement de Strasbourg de prendre acte de toutes ces difformités : lui demander de travailler à les résoudre selon un principe d'égalité des droits, et non d'une Europe « libérale » où nous ne servons, nous autres migrants et sans-papiers, que de variable d'ajustement économique.

On va sans doute dire que nous rêvons, en revendiquant une telle harmonisation du droit des étrangers, d'autant que la pratique montre que l'harmonisation européenne, lorsqu'elle est faite, c'est régulièrement vers le bas. Nous voyons bien les limites d'une réponse simplement juridique. La marche, son parcours de Bruxelles à Strasbourg, signifient même cela : il faut que le politique s'empare de ces problèmes. C'est une harmonisation par le haut que le politique démocratique européen doit faire sienne ; cette harmonisation est inscrite en slogan sur les tee-shirts que les marcheurs vont porter fièrement : « Liberté de circulation et d'installation pour tous ».

Actuellement, en Europe, les droits humains les plus élémentaires des migrants sont bafoués. Prenons l'exemple de la France. Les sans-papiers, pour que leur dossier de régularisation soit pris en compte, doivent avoir 8 ans de présence s'ils sont avec la CSP75, autrement 10 ans ; 5 dans le cadre du travail... Si, pendant ces longues années, ils sortent du territoire, même pour une raison majeure tel un décès dans leur famille, ils perdent toute la durée de présence. Combien d'entre nous, avant d'être régularisés, n'ont pas pu assister aux funérailles de leur père, de leur mère, ou aller régler d'importantes affaires familiales, à cause de cette véritable assignation à résidence dans des conditions de clandestinité fabriquée et de pauvreté physique et morale extrême ! Le moral en subit un sacré coup, on ne se sent plus des êtres humains, mais des bêtes. Il y a des sans-papiers qui, même une fois régularisés, ne s'en remettent plus. Marcher à travers les frontières européennes sera aussi un acte de dénonciation de cette assignation à résidence, que les camarades d'Allemagne tiennent tout particulièrement à dénoncer.

Je rappelle que le droit de pouvoir quitter son pays et de s'installer dans un autre de son choix, est un droit universel proclamé dans la déclaration de 1948. Avec la libre circulation, s'il trouve du travail, le migrant s'installe, sinon il repart et tente ailleurs ou plus tard. Il ne reste pas bloqué là, même s'il est au chômage, à dépenser ses petites économies, dans une situation de plus en plus précaire et dépendante. La liberté de circulation n'est pas seulement une question de droits de l'homme, c'en est aussi une de rationalité économique, je crois.

Par là, je ne veux pas dire que seule la régularisation par le travail est bonne. En 2005, à Paris, nous avons fait front commun avec les associations de défense des droits des immigrés en créant l'UCIJ (union contre l'immigration jetable) justement pour nous opposer au fait de conditionner le séjour au travail ; ce qui est la restriction même de la liberté de circulation, et la porte ouverte à l'« immigration choisie » qui a fait et continue de faire tant de ravages humains, qui a créé et continue de créer les conditions de la pire clandestinité et misère.

Il y a là aussi la base de notre désaccord avec la CGT, qui raisonne à peu près ainsi : tous les sans-papiers travaillent, donc il est normal et légitime de lier le droit de séjour à l'emploi. C'est un argument parmi d'autres, mais, dès qu'il est absolutisé, ça ne peut que devenir un appui de fait à la politique de l'immigration choisie.

Puis, si l'on veut parler chiffres, l'immigration choisie, dans ses procédures de contrôle et de répression (y compris l'« aide au retour », qui n'est pas une aide « au développement », mais une mesure d'éloignement du territoire français), s'est révélée beaucoup plus coûteuse que n'importe quelle liberté de circulation. Le GISTI (groupe d'information et de soutien des immigrés) a calculé que l'expulsion d'un sans-papiers coûtait en moyenne 30 000 euros. Multipliez ce chiffre par celui de 30 000 expulsions annuelles, cela fait la bagatelle de près d'un milliard d'euros par an !

Quand je parle d'égalité des droits, je ne parle pas pour l'instant d'égalité avec les nationaux. Nous allons certes poursuivre la lutte en ce sens s'agissant des migrants régularisés, mais le combat urgent vise l'harmonisation du droit des « irréguliers » à leur régularisation. Même pour le travail, les différences sont aujourd'hui choquantes : en France, les sans-papiers peuvent saisir les prud'hommes en cas de litige, dans d'autres pays non ; pareil pour les accidents du travail, les écarts des droits sont inacceptables. La première mesure raisonnable d'harmonisation passe par la régularisation de tous les sans-papiers, sans quoi la liberté de circulation ne sera qu'un leurre.

Notre manière de l'affirmer, ce sera la colonne des marcheurs traversant plusieurs frontières d'États européens. Nous allons bien entendu demander aux autorités de chaque pays l'autorisation de passer et de manifester. Mais nous ne nous attendons pas à des autorisations écrites, une non-réponse vaudra à nos yeux autorisation tacite. Nous en avons l'expérience et nous sommes confiants. Nous sommes un mouvement pacifique qui lutte pour la reconnaissance de ses droits à une existence humaine digne.

Bien plus périlleux est aujourd'hui de traverser d'autres frontières, qui ne sont pas terrestres, mais mentales, sociales, économiques. Tout au long de la marche, ce sera cette notion de frontière au sens complexe et profond, que nous allons mettre au défi. Ce sont ces frontières-là que la marche va d'abord traverser. Pour que surgisse, vive et perdure, au coeur de l'Europe politique, un questionnement effectif sur les barbelés opposés par les États à l'égalité réelle des hommes.

Marcher, c'est notre mode d'action habituel, pour nous de la CSP75. À Paris, au moins une fois par semaine, chaque mercredi, les sans-papiers traversent en marchant, à quelques centaines, les rues de la capitale en direction d'un objectif précis : préfecture, ministère, assemblée nationale, sénat, conseil d'État, consulats, sièges des partis, des syndicats patronaux, centres de rétention administrative…

Depuis de longues années nous marchons ainsi, collectivement, pacifiquement, inlassablement, déployant nos banderoles, nos slogans, nos chants, notre musique rythmée et nos tambours et notre demande de régularisation de tous les sans-papiers… C'est comme cela que nous occupons l'espace public et l'attention des passants, pour forcer à la réflexion. Et ce sera aussi ce que nous ferons tout au long de cette marche, partout où nous passerons.

Marcher, ne consiste pas seulement à demander, revendiquer, mais aussi à soutenir. Ainsi que nous le faisons à Paris, notre marche ira aussi soutenir les luttes ouvrières, syndicales. Deux étapes passeront à Florange et à Gandrange, là où les travailleurs lorrains se battent pour le maintien des sites industriels où ils travaillent. Nous, qui sommes en lutte permanente, nous le savons bien : le soutien, la solidarité d'autres groupes, ça aide toujours quand la lutte est en cours : d'abord pour le moral, et puis pour la visibilité de l'action. Concrètement, qui seront les marcheurs ?

La CSP75 sera représentée avec 60 à 70 militants sans-papiers, volontaires, sans emploi pendant ce mois de juin et bénéficiaires de l'aide médicale, et, puisqu'il faudra vraisemblablement faire un choix parmi les candidats qui sont actuellement 130, nous retiendrons les plus engagés dans nos actions régulières, puis ceux qui ont du talent pour l'animation, la prise de parole, la musique, la danse, car la marche doit se montrer, se faire entendre, attirer les gens sur son parcours... Sans oublier bien sûr ceux qui s'y connaissent en « logistique », en cuisine, en service d'ordre.

Dans les autres pays (Allemagne, Italie, Suisse, Belgique, Hollande), des collectifs de sans-papiers se sont mis en place pour le projet : certains préexistaient à la Marche, mais d'autres se sont formés exprès, avec l'aide d'associations de soutien. Au total, nous devrions être 200 marcheurs.

Pour l'organisation des étapes, c'est au collectif du pays traversé de les prévoir et d'en assurer le contenu (manifestations, prises de parole, spectacles, meetings…), ainsi que la logistique et le financement. Mais si chaque collectif gère en autonomie le passage chez lui, un rééquilibrage financier aura lieu au sein de ce que nous avons appelé désormais la Coalition internationale des sans-papiers et migrant-e-s (CISPM), née des rencontres qui ont eu lieu pour la préparation de la marche.

Nous les « français » nous sommes en plein travail pour récolter des fonds, nous fabriquons déjà les tee-shirts de la marche et les vendons depuis avril, avec le journal, dans les manifs, qui sont nombreuses en période électorale. Mais nous comptons aussi sur les soutiens déjà déclarés, associations et syndicats, et puis sur ceux qui ne manqueront pas de se manifester sur notre parcours, comme lors de la marche Paris-Nice. À ce propos, il faut dire aussi qu'une marche est souvent une occasion de mobilisation, de participation aux luttes locales, parfois même de relance de ces luttes. C'est ce qui est arrivé lors du Paris-Nice, des collectifs qui ne faisaient plus rien ensemble se sont remis à lutter collectivement à l'occasion de notre passage. Nous savons, par cette expérience, que l'accueil, l'accompagnement, les soutiens locaux vont grossir nos troupes à chaque étape, donner chaque fois force et entrain à notre marche : pendant le Paris-Nice, nous avons été souvent surpris par cette France de la solidarité et de l'hospitalité. Pourquoi devrait-il en être différemment sur notre chemin européen ?

Dans les autres pays d'Europe, ne se déroulent généralement pas des luttes de sans-papiers à part entière, autonomes. Ce sont les associations, syndicats, partis politiques, qui accordent une certaine place à leurs revendications. C'est à la demande des camarades suisses que nous avons mis, à côté du mot sans-papiers, le mot migrants, pour cette marche européenne. Mais nous ferons tout pour que la voix des sans-papiers résonne haut et fort, car en termes de précarité (et nous marcherons aussi en solidarité avec tous les précaires), celle des migrants sans-papiers n'est pas la même que celle des migrants réguliers.

La discussion avec nos camarades européens a porté aussi sur d'autres choix. Au début, notre idée de « marche européenne » n'impliquait pas de faire un « tour d'Europe ». Les Italiens et les Suisses ont fait valoir que la marche serait aussi une occasion pour mobiliser sur place, non seulement les sans-papiers et migrants, mais aussi la société politique et civile, l'opinion… Malgré toutes les complications logistiques, nous nous sommes rendus à leurs raisons, et la marche passera aussi chez eux, y fera d'importantes étapes. Pour le parcours français, il durera six jours, du 8 au 14 juin. Une première étape ira de Schengen à Florange. Schengen, c'est désormais le nom de l'espace juridique et policier européen anti-immigrés, surveillé par l'agence Frontex : nous y demanderons la suppression de cette agence responsable de milliers de morts et disparitions en mer de migrants afin de leur interdire les côtes d'Europe. Florange et Gandrange, j'ai déjà dit pourquoi. Verdun, c'est pour rappeler nos ancêtres, Africains et Maghrébins morts pour défendre ces démocraties qui, aujourd'hui, nous rejettent, nous sans-papiers et migrants leurs descendants. Metz, pour y manifester devant le CRA et la préfecture, pour y clamer notre lutte contre la pénalisation des migrants sans-papiers, notre demande de fermeture de tous ces centres de retention administrative qui ne sont en réalité que d'indignes prisons pour étrangers.

Mais notre marche ne s'arrêtera pas à Strasbourg, elle se prolongera en deux étapes. La première, sera de rendre la Coalition internationale des sans-papiers et migrant-e-s une structure permanente au niveau européen. La seconde, de travailler à la construction d'une véritable Internationale des sans-papiers et migrant-e-s, capable d'intervenir avec sa propre vision autonome dans les débats du mouvement des Forums sociaux et mondiaux sur les alternatives au capitalisme. Je peux annoncer d'ores et déjà qu'après la marche nous tiendrons, pour la première fois, une « université d'été des sans-papiers », dont le programme sera décidé fin mai à Bruxelles.

(La Voix des sans-papiers, n°8, 16 mai 2012)

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